Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Sur ces pages, vous trouverez de l'information sur la propriété intellectuelle . L'objectif est de vous donner un aperçu général de la réglementation relative aux différents droits de propriété intellectuelle : droit d’auteur, droits voisins, droit des brevets, des marques, des dessins ou modèles, des bases de données, des obtentions végétales, des indications géographiques et appellations d’origine, des topographies de produits semi-conducteurs.

Ces pages vous informent également des outils pratiques pour vous aider dans la gestion de vos droits de  propriété intellectuelle ainsi que dans vos projets d’innovation : coordonnées d’organismes qui peuvent vous apporter  des conseils ou une aide financière, informations sur les subsides et déduction d’impôts en faveur de l’innovation, banques de données des brevets existants, tarifs, formulaires, etc.

Les droits de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle protège les créations intellectuelles, telles que des œuvres, des marques, des inventions, des logiciels... A chaque type de création s’appliquent des règles différentes (droit d’auteur, droit des brevets, droit des marques…).

Dernière mise à jour
22 février 2018