Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) :

L’OMPI est l'instance mondiale chargée des services, des politiques, de l'information et de la coopération en matière de propriété intellectuelle. C’est une institution des Nations Unies financièrement autonome comprenant 193 États membres.

Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI)

Office européen des brevets (OEB) :

L’OEB soutient l’innovation, la compétitivité et la croissance économique en Europe. Il a pour activité principale l'examen de demandes de brevet et la délivrance de brevets européens. Ses activités s'étendent en outre à l'information brevets et à la formation. 38 Etats membres font partie de cette organisation.

Office européen des brevets (OEB)

Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) :

Le BOIP est un organe de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle et est le bureau d'enregistrement des marques et modèles pour le BENELUX.

Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

Office de l’Union Européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) :

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est une agence de l’Union européenne qui est responsable de la gestion de la marque de l'UE et du dessin ou modèle communautaire enregistré.

Office de l'Union Européenne pour la Propriété intellectuelle ; marques, dessins et modèles (EUIPO)

Office communautaire des variétés végétales (OCVV) :

L’OCVV est également une agence de l’Union européenne qui a pour mission de soutenir la création d'espèces végétales et octroie des droits de propriété intellectuelle sur les nouvelles variétés végétales dans les pays de l'UE.

Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV)

Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) :

L'UPOV est une organisation intergouvernementale, dont la mission est de mettre en place et promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d'encourager l'obtention de variétés dans l'intérêt de tous.

Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV)

Offices nationaux de Propriété intellectuelle, de Propriété industrielle, de brevets :

Les deux liens suivants permettent d’obtenir, via le site de l’Office européen des brevets, les liens utiles pour les offices des Etats membres de l’OEB mais aussi pour d’autres offices étrangers.

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Dernière mise à jour
7 janvier 2021