Office de la Propriété intellectuelle (OPRI)

• Comment pouvez-vous vérifier que votre invention est nouvelle ?
• Comment déposer une demande de brevet ?
• Votre invention est-elle brevetable ?
• Dans quelle mesure votre idée peut-elle être protégée à l’étranger ?
• Quels sont vos droits en tant qu’auteur ?
• En tant que musicien interprète, avez-vous droit à une rémunération ?
• Vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou un modèle, mais ne savez pas comment procéder ?

Vous voulez protéger votre idée contre l’utilisation par d’autres personnes ? L’Office de la Propriété intellectuelle peut vous aider.
Familiarisez-vous avec le monde de la propriété intellectuelle à l’aide des fiches suivantes :

1. La protection d’une invention par un brevet : choix stratégique (PDF, 370.69 Ko)
2. Espacenet (PDF, 328.11 Ko)
3. Registre Belge des Brevets (eRegister) (PDF, 321.42 Ko)
4. Registre fédéré (PDF, 478.12 Ko)
5. Comment protéger une marque ? (PDF, 935.08 Ko) 
6. Comment protéger un modèle ? (PDF, 420.38 Ko)
7. Que protège le droit d’auteur ? (PDF, 377.94 Ko)
8. Qu’est-ce que le droit d’obtenteur ? (PDF, 472.73 Ko)
9. Protection des secrets d’affaires (PDF, 232.45 Ko)