Office de la Propriété intellectuelle (OPRI)

Office de la Propriété intellectuelle (OPRI)

Éditeur
Regis Massant
Auteur(s)

Office de la Propriété intellectuelle - Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Date de publication
  • Comment pouvez-vous vérifier que votre invention est nouvelle ?
  • Comment déposer une demande de brevet ?
  • Votre invention est-elle brevetable ?
  • Dans quelle mesure votre idée peut-elle être protégée à l’étranger ?
  • Quels sont vos droits en tant qu’auteur ?
  • En tant que musicien interprète, avez-vous droit à une rémunération ?
  • Vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou un modèle, mais ne savez pas comment procéder ?

Vous voulez protéger votre idée contre l’utilisation par d’autres personnes ? L’Office de la Propriété intellectuelle peut vous aider.
Familiarisez-vous avec le monde de la propriété intellectuelle à l’aide des fiches suivantes :

  1. La protection d’une invention par un brevet : choix stratégique (PDF, 370.69 Ko)
  2. Espacenet (PDF, 328.11 Ko)
  3. Registre Belge des Brevets (eRegister) (PDF, 321.42 Ko)
  4. Registre fédéré (PDF, 478.12 Ko)
  5. Comment protéger une marque ? (PDF, 424.29 Ko) 
  6. Comment protéger un modèle ? (PDF, 420.38 Ko)
  7. Que protège le droit d’auteur ? (PDF, 377.94 Ko)
  8. Qu’est-ce que le droit d’obtenteur ? (PDF, 472.73 Ko)
  9. Protection des secrets d’affaires (PDF, 232.45 Ko)
Dernière mise à jour
14 mai 2020