Office de la Propriété intellectuelle (OPRI)

Office de la Propriété intellectuelle (OPRI)

Éditeur
Regis Massant
Auteur(s)

Office de la Propriété intellectuelle - Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Date de publication
  • Comment pouvez-vous vérifier que votre invention est nouvelle ?
  • Comment déposer une demande de brevet ?
  • Votre invention est-elle brevetable ?
  • Dans quelle mesure votre idée peut-elle être protégée à l’étranger ?
  • Quels sont vos droits en tant qu’auteur ?
  • En tant que musicien interprète, avez-vous droit à une rémunération ?
  • Vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou un modèle, mais ne savez pas comment procéder ?

Vous voulez protéger votre idée contre l’utilisation par d’autres personnes ? L’Office de la Propriété intellectuelle peut vous aider.
Familiarisez-vous avec le monde de la propriété intellectuelle à l’aide des fiches suivantes :

  1. La protection d’une invention par un brevet (PDF, 392.89 Ko)
  2. Que protège le droit d’auteur ? (PDF, 399.04 Ko)
  3. Qu’est-ce que le droit d’obtenteur ? (PDF, 489.77 Ko)
  4. Registre Belge des Brevets (eRegister) (PDF, 340.78 Ko)
  5. Espacenet (PDF, 349.56 Ko)
  6. Registre fédéré (PDF, 497.57 Ko)
  7. Protection des secret d’affaires (PDF, 253.62 Ko)
Dernière mise à jour
6 août 2019