Déclaration de confidentialité

Respect de la vie privée

Le Service public fédéral (SPF) Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie respecte la vie privée des utilisateurs. La plupart des informations disponibles sur ce site ne nécessitent l’utilisation d’aucune donnée à caractère personnel. Il est néanmoins possible que ce type d’informations soit demandé à l’utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie que :

  • les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à la demande d’information que vous avez introduite ; 
  • les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales ; 
  • vous avez le droit de consulter vos données personnelles et vous pouvez vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site
  • le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous avez communiquées.

Accès public et anonyme (utilisation des « cookies »)

Le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie utilise différents niveaux de sécurisation pour les différents services qu’il offre. Le niveau le plus faible se compose de services offerts sur une base publique et anonyme.

Pour les services offerts sur une base publique et anonyme (c’est-à-dire sans procédure d’enregistrement préalable ou sans transfert ultérieur de données), seul un nombre limité de données peut être recueilli. Il s’agit de données découlant de l’utilisation de cookies et de la journalisation.

Qu’entend-on par « cookies » ?

Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site, et qui comprennent un numéro d’identification unique. Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site, ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.

La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser des cookies et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

Tous les cookies attribués sont automatiquement effacés à la fin d’une session d’utilisation.

Sur le site du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, 3 cookies déterminant le(s) choix de langue(s) ne sont pas supprimés automatiquement.

Par ailleurs, toute utilisation que vous faites des services qui sont créés par ou sur ordre de l’Administration fédérale peut être journalisée dans le cadre de l’e-Government. Cela signifie que les données suivantes peuvent être collectées :

  • l’adresse IP qui vous a été attribuée au moment de la connexion ;
  • les date et heure d’accès au service ;
  • les pages éventuellement consultées pendant un certain temps ;
  • le navigateur éventuellement utilisé ;
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur ;
  • le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service ;
  • les fichiers téléchargés ;
  • le choix de la langue ;
  • le site par lequel vous êtes arrivé(e).

Ces données ne seront traitées que pour connaître le nombre d’utilisateurs des différentes sections des services et pour améliorer le contenu des services.

Elles ne seront jamais utilisées pour établir un profil du citoyen.