Table of Contents
Le SPF Economie, P.M.E. Classes moyennes et Energie s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public à transposer la directive européenne (UE) 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à : https://economie.fgov.be/
Niveau de conformité
Ce site web est en “conformité partielle” en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de la déclaration
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2023/economie.fgov.be
Contenu non accessible
- Certaines pages proposent des en-têtes sans contenu.
- Certaines pages ou portions de pages ne sont pas identifiées par un titre.
- L'utilisation de certains boutons peut poser des problèmes aux utilisateurs de clavier et de technologies d'assistance.
- La navigation au sein des formulaires et leur utilisation peut poser des problèmes aux utilisateurs de clavier et de technologies d'assistance.
- Certaines pages proposent des liens inactifs.
Alternatives proposées
Nous faisons le maximum pour que l’ensemble de notre site et des documents qu’il contient soient accessibles à tous. Néanmoins, certains documents ne sont pas encore pleinement accessibles. Il s’agit plus précisément des informations archivées au format PDF telles que les publications diverses, les rapports d’activités… Rendre ces documents accessibles entraînerait un coût disproportionné. Néanmoins, si vous désirez en recevoir une version accessible, envoyez-nous un e-mail à webmaster@economie.fgov.be.
Si en naviguant sur notre site, vous rencontrez d’autres informations (PDF, image…) ou pages web qui ne vous sont pas accessibles, merci de nous en informer.
Le SPF Economie utilise également les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et YouTube pour communiquer sur ses compétences. Les informations relayées via ces canaux sont aussi disponibles sur le site web du SPF Economie. Vous pouvez nous contacter via ces réseaux sociaux, mais également nous joindre par téléphone ou par e-mail via notre Contact Center.
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :
En cas de non réponse ou si celle-ci ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le service de plaintes : Mécontent(e) de nos prestations de service
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48, bte 6
1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : http://www.federaalombudsman.be/fr
Plan d'amélioration
Un nouvel audit d’accessibilité sera réalisé en 2025. Le plan d’amélioration sera revu dès réception de l’audit.
Cette déclaration a été préparée le 6/01/2020
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 04.04.2025