Publications

  1. Avez-vous encouragé l’esprit d’entreprise ? Les Prix européens de la Promotion de l’esprit d’Entreprise identifient et récompensent les initiatives les plus fructueuses destinées à promouvoir l’entreprise
  2. Information générale du SPF Economie.
  3. Le 1 juin 2013 le RÈGLEMENT (UE) No 347/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes (ci-après le règlement i
  4. Afin d’accroître l'accès des PME – entreprises comptant au maximum 50 travailleurs – aux marchés publics, l'autorité fédérale présente une charte composée de 13 principes. L'objectif central de cette chart
  5. Le montant payable en espèces est limité à un maximum de 3.000 euros
  6. Le règlement européen 765/2008 impose aux Etats-Membres de communiquer à la Commission, aux autres Etats membres et aux consommateurs la structure nationale en matière de surveillance du marché et de les i