Table of Contents
Brevets
- Formulaire de demande brevet belge (PDF, 635.31 Ko)
- Formulaire en langue allemande de demande brevet belge (PDF, 646.78 Ko)
- Formulaire de désignation de l'inventeur d'une demande de brevet belge (PDF, 432.97 Ko)
- Formulaire en langue allemande de désignation de l'inventeur d'une demande de brevet belge (PDF, 430.46 Ko)
Brevets européens
- Formulaire de requête en réouverture des délais de paiement des taxes annuelles pour un brevet européen désignant la Belgique (Procédure Safety Net) (DOCX, 28.62 Ko)
- Formulaire en langue allemande de requête en réouverture des délais de paiement des taxes annuelles pour un brevet européen désignant la Belgique (Procédure Safety Net) (DOCX, 29.16 Ko)
Certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques
Certificat de protection pour les médicaments
- Formulaire de demande (DOC, 128 Ko)
- Note explicative (PDF, 21.2 Ko)
- Formulaire de demande Extension "pédiatrique" du certificat complémentaire de protection pour les médicaments (DOC, 119 Ko)
- Notification manufacturing waiver (DOC, 56 Ko)
Demandes de changement de statut des brevets et des certificats complémentaires de protection
- Introduction d’une demande de changement - Manuel du client (PDF, 385.38 Ko) / Filing a request for change Customer guidelines (PDF, 433.5 Ko)
- Notification de cession / de mutation (DOC, 140 Ko)
- Notification de cession / de mutation (DOCX, 27.41 Ko) - version en allemand
- Notification de plusieurs cessions / mutations (DOCX, 71.86 Ko)
- Notification de plusieurs cessions / mutations (DOCX, 67 Ko) - version en allemand
- Notification de licence (DOC, 121.5 Ko)
- Notification de licence (DOCX, 27.78 Ko) - version en allemand
- Notification de mise en gage (DOCX, 29.62 Ko)
- Notification de mise en gage (DOCX, 26.6 Ko) - version en allemand
- Notification d'usufruit (DOCX, 29.64 Ko)
- Notification d'usufruit (DOCX, 27.66 Ko) - version en allemand
- Changement d'inventeur (DOCX, 30.07 Ko)
- Changement d'inventeur - version en allemand (DOCX, 27.99 Ko)
Mandataires agréés en brevets
- Liste des mandataires agréés auprès de l'Office de la Propriété intellectuelle
- Note d'information (PDF, 159.17 Ko) concernant l'inscription au registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention et l'inscription à l'examen 2020
- Formulaire Demande de radiation du registre des mandataires agréés (DOCX, 26.67 Ko)
- Formulaire allemand Demande de radiation du registre des mandataires agréés (DOCX, 26.15 Ko)
Libres prestataires de services
- Modèle de déclaration écrite (DOCX, 35.57 Ko)
- Modèle allemand de déclaration écrite (DOCX, 35.73 Ko)
Enregistrement des groupes de mandataires
- Circulaire concernant les groupement de mandataires (PDF, 743.82 Ko)
- Formulaire d’inscription ou de radiation de groupements de mandataires (DOCX, 23.64 Ko)
- Formulaire en langue allemande d’inscription ou de radiation de groupements de mandataires (DOCX, 24.24 Ko)
- Formulaire de modification d’un groupement de mandataires (DOCX, 25.98 Ko)
- Formulaire en langue allemande de modification d’un groupement de mandataires (DOCX, 27.03 Ko)
Droit d’obtenteur belge
- Formulaire de demande (DOC, 69.5 Ko)
- Formulaire de procuration (représentation d’expert) (DOC, 44 Ko)
Marques, dessins et modèles
L’Office belge de la Propriété intellectuelle n’est pas un Office récepteur pour le dépôt des marques, dessins et modèles. Les demandes de protection pour ces droits doivent être introduits auprès des autorités concernés, à savoir pour le territoire du Benelux, l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP).
Dépôt d’un dessin ou modèle Benelux (BOIP)
- Dessin ou modèle Benelux (dépôt individuel ou multiple)
- Note explicative relative à la demande de dessin ou modèle Benelux
Marque Benelux – Office Benelux en matière de propriété intellectuelle (BOIP)
Dernière mise à jour
2 avril 2024
