Tarifs - brevets

Des taxes doivent être acquittées

• lors de l’introduction de la demande,
• pour la procédure d’examen et
• pour le maintien en vigueur du brevet.

En fonction du territoire et de la durée de protection, le coût total d’un brevet peut varier de quelques milliers à quelques dizaines de milliers d’euros. Demander un brevet dans un domaine technique complexe et/ou solliciter une protection dans différents grands marché, à côté de la protection européenne, par exemple aux Etats-Unis, au Japon ou en Inde, peut augmenter ce coût jusqu’à plus de 100.000 euros.

Vous trouverez le montant des taxes officielles qui sont dues aux adresses suivantes :

• Tarifs et modalités de paiement pour un brevet belge 
  • Tarifs en matière de demandes de brevet et de certificats complémentaire de protection (CCP) (PDF, 135.55 Ko)
• Tarifs et modalités de paiement pour un brevet européen
• Tarifs du brevet PCT (demande internationale)