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Des taxes doivent être acquittées
- lors de l’introduction de la demande,
- pour la procédure d’examen et
- pour le maintien en vigueur du brevet.
En fonction du territoire et de la durée de protection, le coût total d’un brevet peut varier de quelques milliers à quelques dizaines de milliers d’euros. Demander un brevet dans un domaine technique complexe et/ou solliciter une protection dans différents grands marché, à côté de la protection européenne, par exemple aux Etats-Unis, au Japon ou en Inde, peut augmenter ce coût jusqu’à plus de 100.000 euros.
Vous trouverez le montant des taxes officielles qui sont dues aux adresses suivantes :
Dernière mise à jour
22 mai 2023
