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    L’Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) est un service public de l'autorité fédérale. 
    L'OPRI fait partie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (SPF Economie) et plus précisément de la Direction générale de la Réglementation économique. Le service est compétent pour toutes les questions qui relèvent de la propriété intellectuelle en Belgique. 

    Brochure: « Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) »

    Missions

    L'OPRI a pour mission générale la protection de la propriété intellectuelle en Belgique. A cette fin, il est chargé de délivrer et gérer les titres belges de propriété industrielle (brevets, certificats complémentaires de protection et certificats d'obtention végétale), d’informer les usagers en matière de propriété intellectuelle, de préparer les textes législatifs, de conseiller le gouvernement et de représenter la Belgique aux niveaux européen et international.

    Toutefois, l'organisme responsable de la délivrance et de la gestion des marques, dessins et modèles au niveau Benelux est l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP). Toutes les informations sur la protection de ces droits de propriété intellectuelle peuvent être consultées sur le site http://www.boip.int/fr.

    Pour le public, l’OPRI est en premier lieu l’office où il est possible de déposer les demandes de brevets, de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et produits phytopharmaceutiques et de certificats d'obtention végétale, qui sont délivrés par l’OPRI même. Il gère également le suivi de leur maintien en vigueur.

    A côté de ses tâches administratives, l'OPRI a une importante mission d'information et de sensibilisation. Grâce au point de contact et au site web de l’OPRI, des informations générales sur la propriété intellectuelle sont mises à la disposition du grand public, ainsi qu'une vaste collection de documents de brevets et de certificats d'obtention végétale.

    Par ailleurs, l'OPRI participe activement au développement et à l'adaptation de la réglementation belge, des traités et accords européens et internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

    Services

    Les missions de l’OPRI sont assurées par différents services :

    Les Services Affaires Juridiques et Internationales « Propriété industrielle » et « Droit d’auteur et Droits voisins » ont pour mission de concevoir et d'adapter la législation et la réglementation applicables respectivement en matière de propriété industrielle et en matière de droit d’auteur et de droits voisins, en fonction de l'évolution du droit communautaire et international. Ils représentent la Belgique dans les organisations intergouvernementales compétentes en matière de propriété intellectuelle: l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle, l'Office européen de la propriété intellectuelle, l'Office Communautaire des Variétés Végétales, l'Office européen des brevets, l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle, l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales et l'Organisation Mondiale du Commerce. Ils ont également pour mission d'assurer le secrétariat d'organes consultatifs et décisionnels en matière de propriété intellectuelle et de rendre des avis sur la portée de la réglementation relative à la propriété intellectuelle.

    Le Service « Production » est chargé de l’enregistrement , la délivrance et la publication des brevets, certificats complémentaires de protection et certificats d'obtention végétale pour le territoire belge.

    Le Service « Finances & Information » est chargé de promouvoir, de rechercher et de diffuser (le plus largement possible) des informations sur tous les droits de propriété intellectuelle et de percevoir les droits d'enregistrement, de publication et de maintien en vigueur des brevets, des certificats complémentaires de protection et des droits d'obtention végétale.

    BE-Benelux Patent Platform

    La Benelux Patent Platform est un projet à grande échelle mis en œuvre par les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) dans le domaine des brevets. Elle consiste en une série d'outils informatiques et une infrastructure soutenant le traitement et le suivi de chaque étape clé du cycle de vie du brevet. 

    Contact 

    Pour de plus amples informations, adressez-vous à l’Office de la Propriété intellectuelle de la Direction générale de la Réglementation économique.

    Dernière mise à jour
    23 février 2024