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Par téléphone
- Contact Center : 0800 120 33 (n° gratuit), chaque jour ouvrable de 9h00 à 17h00. Le Contact Center est le Point de contact unique pour entrer en relation avec le SPF Economie.
- Rendez-vous en personne avec le point de contact de l'OPRI: +32 2 277 90 11
Par e-mail
- piie.contact@economie.fgov.be pour toutes questions concernant les brevets, les marques, les dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit d’obtenteur et les indications géographiques.
- piie_doc@economie.fgov.be pour les informations liées aux recherches en ligne dans les bases de données de publication brevets, ainsi que pour les commandes de recherches préliminaires en ligne et les commandes de copies conformes.
- OPRIDIE-Jur@economie.fgov.be pour les questions de nature purement juridique.
- opridie-tech@economie.fgov.be pour des questions relatives aux dossiers de (demandes de) brevets belges, et de (demandes de) certificats complémentaires de protection belges.
- piie.epup@economie.fgov.be pour des questions relatives aux dossiers de brevets européens délivrés désignant la Belgique.
- piie.kwcov@economie.fgov.be pour des questions relatives aux dossiers de (demandes de) certificats d’obtenteur belges.
- piie.accountancy@economie.fgov.be pour toute question concernant les taxes et paiements
- piie.register@economie.fgov.be pour des questions concernant un changement de statut, une représentation ou une restauration
- piie.mypage@economie.fgov.be pour toute question concernant la plateforme MyPage
- efiling@economie.fgov.be pour les questions relatives à l’utilisation pratique ou technique de l’application Front Office eFiling
Par courrier
Il y a lieu d'envoyer le courrier à l'adresse suivante :
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Office de la Propriété intellectuelle
City Atrium
Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles
Par fax
- Pour toute correspondance : +32 2 277 52 62
- Pour des dépôts d’une constitution de mandataire pour un brevet européen ou une traduction des revendications d’une demande de brevet européen publiée : +32 2 277 52 75 ou +32 2 277 96 19
Tout document qui sera reçu à l'Office belge de la Propriété intellectuelle manifestement sous une forme illisible ou incompréhensible, sera considéré comme non reçu.
Si vous n'avez pas reçu de réponse d'un agent de l’Office de la Propriété Intellectuelle (OPRI) dans les deux semaines suivant la date d'envoi de votre fax qui contient une demande de brevet/certificat ou un ordre de paiement de taxe(s) (même, lorsque vous avez reçu un accusé de réception automatique), veuillez contacter l’OPRI par e-mail ou par téléphone pour confirmer la réception de vos documents.
En personne
Le Point de contact est situé au rez-de-chaussée du bâtiment Atrium, Rue du Progrès, 50, 1210 Bruxelles.
Le Point de contact est ouvert les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, UNIQUEMENT sur rendez-vous.
Les rendez-vous peuvent être pris via le numéro de téléphone +32 2 277 90 11.
Vous pourrez y réaliser tous vos dépôts de demandes de brevet, de certificats complémentaires de protection ou de droits d'obtenteur. Vous pourrez également y recevoir toutes les informations liées à la propriété intellectuelle, réaliser des recherches documentaires et y consulter nos fonds documentaires.
