Vous ne pourrez obtenir un droit de marque valable que si vous êtes le premier à enregistrer cette marque.
Une marque doit en effet répondre à l’exigence de disponibilité, ce qui signifie qu’un signe identique ou similaire ne doit pas avoir été enregistré antérieurement par quelqu'un d'autre pour le même territoire (voir le principe de territorialité) et pour des produits ou services similaires (voir principe de spécialité).
Il est donc très important (!) d’examiner avant le dépôt si le signe que vous souhaitez protéger, n’a pas déjà été déposé ou enregistré comme marque.
Grâce aux technologies de l’information, il est aujourd'hui possible pour tout le monde de mener facilement de telles recherches dans les bases de données des offices des marques.
Dans le cadre de la coopération entre l’Office de l'Union Européenne pour la Propriété intellectuelle, chargé de l’enregistrement des marques communautaires, et les offices nationaux des marques, un nouvel outil de recherche est désormais disponible en ligne: la base de données TMview.
Cette base de données contient des informations sur toutes les demandes de marques et les marques enregistrées provenant des offices nationaux des marques de l'Union européenne, de l'OHMI et d'un certain nombre d'offices internationaux partenaires situés en dehors de l'UE (notamment les États-Unis, la Russie, la Corée, le Maroc, le Mexique, la Turquie).
TMview affiche différentes informations sur les marques. Ces informations sont: accessibles gratuitement, disponibles 24h sur 24 et sept jours sur sept, mises à jour quotidiennement par les offices de marques et consultables en 27 langues.
Pour rechercher les éventuelles marques déposées ou enregistrées pour le Benelux, vous pouvez également consulter gratuitement, en ligne, le registre des marques mis à disposition par l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle. Vous pouvez aussi demander à cet Office d’accomplir pour vous, contre rémunération, une telle recherche d’antériorités.
Les sites web de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété intellectuelle et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle offrent également des outils de recherche en ligne dans leurs registres :
- des enregistrements de marques communautaires pour l'EUIPO(outil eSearch) ;
- des enregistrements de marques internationales pour l’OMPI (outil Romarin).
Vous pourrez vérifier non seulement si un signe a déjà été déposé ou enregistré par d'autres, mais également pour quels produits ou services cela a été fait. En raison du principe de spécialité il est en effet possible que vous enregistriez le même signe pour des produits ou services totalement différents (sauf s'il s'agit d'une marque renommée).
Des experts tels que des mandataires en marques ont également accès à des bases de données spécialisées, leurs conseils seront dès lors utiles pour des recherches plus élaborées, qui peuvent offrir plus de sécurité.
