On entend par « propriété intellectuelle » (PI) toutes les œuvres issues de l’esprit. Elle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. 

La propriété littéraire et artistique  est composée du droit d'auteur, des droits voisins et du droit sur les bases de données. Elle concerne entre autres les œuvres littéraires et artistiques.

La propriété industrielle, quant à elle, concerne plus spécifiquement la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

Que sont les droits de propriété intellectuelle ?

Tout le monde a une idée sur la notion de « propriété ». La propriété donne certains droits sur les choses matérielles, comme par exemple le droit de posséder un objet et de décider de son utilisation. La propriété intellectuelle consiste elle aussi en un ensemble de droits exclusifs. Toutefois, ces droits ne portent pas sur des choses tangibles, comme une voiture, mais sur les productions de l'esprit.

Par « productions intellectuelles » on entend les prestations créatives et immatérielles, comme une histoire, une composition musicale, la forme d’un meuble, un logiciel ou une invention. Certains signes distinctifs tels que les marques et les indications géographiques, appartiennent également à la propriété intellectuelle. Celui qui détient la propriété matérielle d’un exemplaire d’un livre, n’a pas nécessairement la propriété intellectuelle sur ce livre. En tant que propriétaire de ce livre, on peut le lire, le colorier, le jeter, etc. mais on n'a pas le droit de copier l'histoire, de la reproduire, de la placer sur Internet, d’en faire un film, etc. Ces derniers attributs sont couverts par la propriété intellectuelle et pour ces actes, le consentement du titulaire des droits intellectuels concernés est nécessaire. 

Les droits de propriété intellectuelle confèrent à leur titulaire un droit exclusif d'exploitation temporaire pour un territoire donné.

Ainsi, par exemple, le titulaire du droit d'auteur sur un livre (attention: non pas sur l’exemplaire physique, mais sur le contenu intellectuel, immatériel) sera le seul à pouvoir le reproduire ou le commercialiser. Tout comme le titulaire d'un brevet sur une invention sera le seul à pouvoir exploiter cette invention (par exemple, commercialiser un médicament protégé par un brevet). Le titulaire d’une marque sera le seul à pouvoir commercialiser les produits revêtus de cette marque.

Propriété artistique et littéraire

Propriété industrielle

Droit d’auteur

Droit des brevets

 

Droits voisins

Droit des marques

 

Droit sur les bases de données

Droit des dessins et modèles

 

Topographies de produits semi-conducteurs

Droit des obtentions végétales

 

 

Indications géographiques

 

Dernière mise à jour
18 février 2021