Pour savoir si un dessin ou modèle a déjà été déposé, il est possible de faire une recherche dans les registres des dessins ou modèles. Cette recherche peut être utile pour déterminer si un dessin ou modèle identique à celui que l’on souhaite protéger existe déjà. Dans ce cas, son propre dessin ou modèle n’aura pas la nouveauté requise pour pouvoir être déposé et son exploitation pourra constituer une violation du droit de dessin ou modèle existant.
Dans le cadre de la coopération entre l'Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, chargé notamment de l’enregistrement des dessins et modèles communautaires, et les offices nationaux de propriété intellectuelle des Etats membres de l’Union européenne, un nouvel outil de recherche est désormais disponible en ligne: la base de données DesignView.
La base de données DesignView contient les dessins ou modèles communautaires enregistrés et les dessins ou modèles déposés au niveau national dans l'Union européenne.
Registre des dessins ou modèles Benelux
Il est disponible en ligne.
Une recherche peut également être effectuée par l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) moyennant paiement.
Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP)
Bordewijklaan 15
NL-2591 XR Den Haag
Nederland
Tél: +31 70 349 11 11
Fax: +31 70 347 57 08
E-mail: info@boip.int
www.boip.int
Registre des dessins et modèles communautaires
Registre des dessins ou modèles internationaux
Attention !
Le résultat des recherches dans les registres n'est pas exhaustif puisque de nombreux dessins et modèles ne sont pas déposés ou demeurent confidentiels. A défaut de registre, vous pouvez effectuer une recherche dans les cercles spécialisés dans votre secteur. Consultez la littérature existante, visitez les salons commerciaux, effectuez des recherches sur l'internet, etc.
Ne limitez pas vos recherches au territoire de l'UE: tout dessin ou modèle qui a été rendu public à un quelconque endroit dans le monde à un quelconque moment doit être pris en considération s'il est raisonnable de penser qu'il est devenu connu, dans le cours normal des affaires, des cercles spécialisés dans le secteur concerné et actifs dans l'Union européenne.
En cas de doute, il est recommandé de demander conseil à un spécialiste en propriété intellectuelle pour interpréter les résultats.
