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Qu’est-ce que le droit d’auteur et les droits voisins ?
Peintures, photos, dessins, littérature, cinéma, musique, mais aussi sites web, designs de meubles, manuels de cours, chorégraphies, programmes d’ordinateurs constituent des œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur. Le droit d’auteur protège en effet les créateurs d’œuvres originales. Les droits voisins ressemblent aux droits d’auteur par les prérogatives qu’ils accordent. Ils ont pour objectif de protéger la contribution artistique ou financière investie dans la création littéraire et artistique. Les bases de données peuvent, quant à elles, être protégées tant par un droit d’auteur (pour la structure originale) que par un droit voisin (appelé « droit sui generis du producteur de la base de données »). C’est la raison pour laquelle elles sont traitées dans une rubrique séparée sur ce site.
La protection par les droits d’auteur et droits voisins implique que de nombreuses utilisations d'une œuvre ne peuvent être faites sans l’autorisation de son auteur ou du titulaire des droits voisins (ou de leurs ayants-droit). Cependant, la loi dispense les utilisateurs de demander une autorisation aux titulaires de droits pour reproduire ou communiquer au public les œuvres protégées dans certains cas spécifiques. On parle alors d’exceptions ou de limitations aux droits.
Le fait de soumettre l’utilisation de l’œuvre à la volonté de son auteur ou titulaire de droit voisin a ainsi pour objectif de lui permettre de vivre de l’exploitation de son œuvre s’il le désire, mais également de permettre la diffusion de la création dans le public, en y associant les créateurs.
Les œuvres protégées par le droit d'auteur et par les droits voisins constituent également des valeurs économiques qu’une société peut exploiter sur un marché (par exemple disques, livres, bases de données, logiciels, …).
Comment peut-on obtenir un droit d’auteur ou un droit voisin ?
Le droit d’auteur et les droits voisin ont en commun qu’ils naissent sans l’accomplissement d’aucune formalité. En effet : la protection par le droit d’auteur naît automatiquement par la création même d'une œuvre originale, la protection par le droit voisin naît automatiquement par l’exécution ou la production de la prestation.
Toutefois, il peut être utile d’accomplir certaines formalités qui permettront à l’auteur de se ménager une preuve de la date à laquelle il a créé son œuvre et du fait que c’est lui qui en est l’auteur. Ces mesures probatoires peuvent ainsi consister en l’enregistrement ou le dépôt de l’œuvre.
