La durée des droits voisins est de 50 ans, à l'exception des prestations fixées sur des phonogrammes (musique) pour lesquelles la durée de protection est de 70 ans.
La durée de la protection est calculée à partir du 1er janvier suivant :
- la prestation pour le droit voisin de l’artiste-interprète ;
- en principe, la publication ou la fixation du phonogramme ou du film pour le droit voisin du producteur ;
- la première diffusion de l’émission pour le droit voisin des organismes de radiodiffusion.
Les droits des artistes-interprètes se transmettent à leurs héritiers en cas de décès. Les producteurs et radiodiffuseurs, étant généralement des personnes morales, leurs droits ne se transmettent pas par cause de décès mais uniquement en cas de transfert de patrimoine.
Un exemple
Les musiciens de l’Opéra Royal de Wallonie effectuent une représentation du Barbier de Séville, opéra écrit par Rossini, au Palais des Princes-Evêques de Liège en août 2008. La représentation est enregistrée et diffusée par la RTBF en 2010.
Les droits d’auteur de Rossini ont expiré car Rossini est décédé en 1868. Les musiciens de l’Opéra Royal de Wallonie conservent par contre les droits voisins en tant qu’artistes-interprètes. La RTBF dispose également d'un droit voisin pour ses émissions, qui commençait à courir à partir de 2010.
