Aller au contenu principal
NL
FR
DE
EN
Autres informations et services officiels :
www.belgium.be
contact center
Twitter
Facebook
LinkedIn
instagram
youtube
News room
A propos du SPF
Jobs
Contact
Toggle navigation
Accueil
Thèmes
Nouveautés
Publications
Rechercher
Accueil
Thèmes
Propriété intellectuelle
Innovation et propriété intellectuelle
Open dropdown containing internal theme search form
Rechercher
Innovation et propriété intellectuelle
Thèmes
Impact du Brexit
Questions fréquemment posées
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
Pourquoi protéger vos créations ?
Droit de propriété intellectuelle applicable ?
Protection des idées et du savoir-faire
Preuve de la date d'une création
Droit de priorité
Libre accès aux créations
Analyse économétrique
Guide pratique des clauses contractuelles
Guide pratique sur l’utilisation des actifs de propriété intellectuelle pour accéder au financement
Institutions actives dans la promotion de l’innovation
Marchés publics
Fonds PME – Chèque PI EUIPO
Aides et subsides
Incitants fiscaux
L'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites d’un secret d’affaires
Créations réalisées dans le cadre d’une relation de travail ou sur commande
Droits d’auteur
Brevets
Dessins et modèles
Marques
Logiciels, bases de données et topographies de semi-conducteurs
Droits d’obtention végétale
Pacte vert pour l’Europe
Dernière mise à jour
11 septembre 2020
Voir aussi
Publications
Office de la Propriété intellectuelle (OPRI)
Dernières actualités pour ce thème
Propriété intellectuelle
Conférence le 17.11.2022 - Le système du brevet unitaire : un tournant pour l'innovation en Europe
Lire la suite
Propriété intellectuelle
Victor Dewulf et Peter Hedley, un duo d’inventeurs belgo-britannique lauréat du Young Inventors prize 2022
Lire la suite
Propriété intellectuelle
Office de la Propriété intellectuelle : découvrez ses activités, réalisations et chiffres clés en 2021
Lire la suite
Plus d’actualités
