Les droits de propriété intellectuelle sont parfois perçus comme des monopoles sur l’information ou les créations, au détriment d’un libre accès du public aux inventions ou à la culture. En réponse à cette préoccupation, le mouvement du libre accès ou de l’open access a proposé des modèles alternatifs d’exercice de la propriété intellectuelle.

Le libre accès propose des outils contractuels aux créateurs qui souhaitent exercer leurs droits intellectuels dans une logique de libre utilisation par le public et de partage de la création, tout en conservant une relative protection de leurs créations.

Le libre accès ne signifie pas que le titulaire du droit intellectuel concerné a renoncé à son droit ou a mis l’œuvre ou l’invention dans le domaine public. Cela reste un exercice du droit intellectuel, bien que cet exercice accorde de nombreuses libertés d’utilisation.

Les licences libres ou de libre accès octroient généralement un droit d’utilisation très large, un droit de reproduction, un droit de distribution, un droit de modification de l’œuvre ou de l’invention concernée, ainsi qu’un droit de développer des œuvres ou inventions dérivées. Ces droits sont parfois limités à une utilisation ou une exploitation non commerciale.

Le choix d’une exploitation des œuvres, inventions ou bases de données dans un modèle libre n’appartient qu’au titulaire du droit intellectuel concerné. Seul l’auteur d’un logiciel peut ainsi décider de le diffuser dans une licence libre.

Le premier exemple de ce modèle de libre accès est celui du logiciel libre ou open source, développé dans les années 80 aux Etats-Unis pour protester contre la diffusion des programmes d'ordinateur, soumise à de nombreuses restrictions d’utilisation.

Dans les années 2000, d’autres modèles de licences ont été développés, sur la base de l’expérience du logiciel libre, afin d’être appliqués à tous types de création littéraire et artistique, musiques, textes, films, images, contenus pédagogiques, œuvres informationnelles, etc. Ce sont notamment les licences Creative Commons.

Le modèle du libre accès s’est également étendu aux publications scientifiques, de plus en plus accessibles en libre accès sur Internet, dans des revues ou dans des répertoires en open access. A cet égard, il peut être mentionné que, dans le Code de droit économique, il est prévu que l’auteur d’un article scientifique issu d’une recherche financée pour au moins la moitié par des fonds publics a, après un certain délai, le droit de mettre le manuscrit gratuitement à la disposition du public en libre accès, même s’il a cédé ses droits à un éditeur. Ce délai est de douze mois pour les sciences humaines et sociales, et de six mois pour les autres sciences, à compter de la première publication, et avec condition de la mention de la source de la première publication.

Plus récemment, les principes du libre accès ont servi d’inspiration pour développer des modèles juridiques à destination de la recherche scientifique, qui seraient applicables par exemple à des inventions protégées par des brevets ou à des bases de données génétiques ou dans le domaine de la biotechnologie.

Dernière mise à jour
18 février 2021