Dans le cadre de l’Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle, les offices nationaux de la propriété intellectuelle de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg ont développé un système IT commun, la Benelux Patent Platform (BPP) afin de moderniser et de soutenir tous les processus de gestion liés aux brevets pour les trois offices nationaux.
Bien que les trois offices nationaux aient adopté un système commun et harmonisé dans une large mesure leurs processus de gestion et leurs procédures légales, ils continuent à mener leurs activités au niveau national. Les facteurs clés opérationnels pour la mise en œuvre de la Benelux Patent Platform sont les suivants:
- Les trois systèmes nationaux qui soutiennent les processus liés aux brevets devaient être mis à jour et modernisés : une plate-forme commune est plus avantageuse d’un point de vue économique que la mise en œuvre de systèmes séparés dans les offices nationaux;
- Une plate-forme partagée offre un service cohérent aux demandeurs et à l’industrie et rend également plus efficace la collaboration avec d’autres organisations de propriété intellectuelle (OMPI, OEB, professionnels en matière de brevets);
- L’amélioration des processus de gestion interne procure des avantages directs aux demandeurs de brevets et à l’industrie dans son ensemble en termes de qualité de service et de respect des délais.
La plate-forme BPP couvre les processus de gestion des brevets et des certificats complémentaires de protection de bout en bout et comprend les fonctionnalités suivantes:
- Le Back Office couvre la gestion des dossiers basée sur le flux de travail durant toute la durée de vie du brevet ou du CCP et soutient tous les types de brevets pertinents : nationaux (NP), européens (EP), internationaux (PCT), certificats complémentaires de protection (CCP). Le système soutient pleinement la classification des documents et le paradigme du bureau sans papier.
- Le Front Office permet aux utilisateurs externes (clients, demandeurs et public) d’interagir avec le système BPP, pour la gestion de leurs brevets, paiement de taxes, accès au registre public des brevets, etc. Les demandes de brevets peuvent être déposées soit en ligne en utilisant le logiciel de l’OEB (eOLF) soit sur papier.
- L’Intégration est assurée avec les systèmes du back office et avec les prestataires de services extérieurs, tels que l’OEB, l’OMPI et d’autres offices nationaux.
L’Intégration avec l’OEB comprend les interfaces suivantes :
- NP – Demande de recherche et Classification; Réception des rapports de recherche et opinions écrites, Publication via Espacenet de l’OEB
- EP & EuroPCT – Récupération des données des brevet; Paiement des quote-parts des annuités
- NP & SPC & EP & EuroPCT – Envoi des données sur le statut juridique; Lien profond avec les systèmes de l’OEB
- PCT – Paiement des taxes de recherche
L’Intégration avec l’OMPI comprend les interfaces suivantes:
- PCT – Envoi des formulaires PCT; Réception des formulaires PCT; Paiement des taxes de recherche internationale
- Récupérer la classification IPC.
L’Office belge de la Propriété Intellectuelle a procédé au lancement de la BPP le 22 septembre 2014.
Le portail de la BE-BPP donne accès à trois modules distincts:
Deux modules sécurisés (My Page et eFiling) et un module d’accès libre (eRegister).
MyPage
MyPage est un service en ligne qui offre un accès électronique sécurisé aux dossiers brevets et CCP contenus dans la Benelux Patent Platform (BPP).
MyPage comporte deux fonctions : Payeur et Portfolio. Vous pouvez demander l'accès aux 2 fonctions ou à l'une des deux.
- Avec la fonction Payeur, vous pouvez :
- Suivre le statut et les annuités de vos demandes de brevets et brevets;
- Effectuer des ordres de paiement pour vos brevets;
- Effectuer des paiements de taxes afférentes aux brevets, pour le compte de déposants ou titulaires de brevets;
- Suivre la situation de votre compte courant.
- Avec la fonction Portfolio, vous pouvez consulter les données relatives à votre portefeuille de brevets, ainsi que les correspondances et documents contenus dans les dossiers « brevets » que vous gérez.
eFiling
L'OPRI propose des services en ligne permettant :
- de créer et de déposer par voie électronique des demandes de brevets d'invention et des demandes de certificat complémentaire de protection (CCP) ;
- de créer et de transmettre électroniquement à l'OPRI d'autres documents relatifs aux demandes et aux brevets et CCP.
Ces services en ligne utilisent un ensemble de logiciels développés par l'Office européen des brevets (OEB), appelé « electronic On Line Filing » (eOLF). Ils sont accessibles via un serveur belge de réception et aussi grâce à des cartes à puce délivrées par l'OEB afin d’assurer la sécurité du dépôt en ligne.
eFiling vous permet donc :
- le dépôt d'une demande de brevet belge ;
- le dépôt de pièces produites postérieurement au dépôt d'une demande de brevet belge ou à la délivrance du brevet belge ;
- le dépôt de pièces relatives aux brevets européens en Belgique (phase nationale belge) ;
- le dépôt d'une notification d'une inscription au Registre des brevets d'invention (cession, changement d'adresse, licence, mise en gage, etc.) et le dépôt des pièces produites postérieurement au dépôt d'une demande de changement ;
- le dépôt d’une demande de certificat complémentaire de protection (CCP) pour les médicaments ;
- le dépôt d’une demande de certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques ;
- le dépôt d’une demande de prorogation pédiatrique en lien avec une demande de CCP ou un CCP pour les médicaments existant ;
- le dépôt de documents supplémentaires à ajouter dans un dossier de demande ou de CCP existant.
eRegister
eRegister contient les données bibliographiques publiables du Registre des brevets d'invention tel qu'il est décrit dans le Code de droit économique, mais aussi les textes complets des brevets et la correspondance publiée entre l’Office belge de la Propriété Intellectuelle et les titulaires des brevets.
Les textes complets des brevets belges sont disponibles, en format PDF et/ou XML, pour la consultation et le téléchargement, gratuitement et sans condition, via :
- Le BPP-eRegister pour les brevets belges délivrés à partir du 22 septembre 2014 ; et
- La base de données Espacenet pour les brevets belges délivrés avant et après le 22 septembre 2014. Les données bibliographiques de ces brevets sont disponibles sur BPP-eRegister avec un lien vers Espacenet.
Ces textes complets sont également disponibles pour réutilisation (voir la notice relative à la réutilisation).
On y trouve des données sur:
- Les brevets nationaux BE;
- Les brevets européens EP désignant Belgique (EURO-PCT compris);
- Les certificats complémentaires de protection (CCP) BE, pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques.
Les données sont mises à jour régulièrement. Cette mise à jour de eRegister peut, dans certaines circonstances, prendre plusieurs jours.
Le système « eRegister » ne nécessite aucun enregistrement et est disponible pour tout public.
Accéder au BE-Benelux Patent Platform
Pour toutes questions pratiques ou techniques concernant la BPP, veuillez contacter le HELPDESK BE-BPP (tous les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00):
- par téléphone: +32 2 277 51 19
- par e-mail: piie.bpp-helpdesk@economie.fgov.be
-
par courrier postal :
SPF Economie
Office de la Propriété intellectuelle
Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles
Belgique
