Points de contact « Propriété intellectuelle » à l'étranger

Pour toute question relative à la protection des droits de propriété intellectuelle à l’étranger, l’OPRI coordonne son activité à celle d’instances nationales (fédérales et régionales) et internationales  pour promouvoir l’accès des entreprises belges aux marchés à l’étranger.

Liens utiles

Au niveau national

• Agence Fédérale pour le Commerce Extérieur

  L’Agence pour le Commerce Extérieur organise les missions commerciales présidées par S.A.R. le Prince Philippe et gère un fonds commun de documentation. Cette agence est un centre de prestation de services pour les trois organisations régionales de promotion de l’exportation. Le site de l’ACE donne des informations comme les publications, bulletins, initiatives et statistiques pour les entrepreneurs qui exportent ou veulent commencer à exporter.

• Flanders Investment and Trade  (FIT)
  F.I.T. est une institution de la Région flamande qui offre un programme ambitieux aux entrepreneurs flamands, avec un mélange harmonieux d’actions de promotion du commerce. FIT signale par exemple les opportunités pour des projets internationaux et offre une réponse aux questions sur des pays ou des secteurs, les usages commerciaux et la réglementation. Vous pouvez également vous adresser à FIT pour des données de contact de débouchés à l’étranger, des partenaires pour des accords de coopération, etc. FIT possède aussi des experts à l’étranger qui peuvent vous conseiller comment conquérir, avec votre produit ou service, cette partie du monde, où ils sont chez eux.
   
• Wallonia Foreign Trade and Investment Agency    (AWEX)
  L’AWEX est une institution de la Région wallonne compétent pour la promotion du commerce à l’étranger et l’accueil d’investisseurs étrangers. La mission de l’AWEX consiste, d’une part, à assister les entreprises qui souhaitent exporter et, d’autre part, à attirer des investisseurs étrangers en Wallonie.
   
• Bruxelles Export
  Brussel Export regroupe trois organisations, à savoir la Direction du Commerce extérieur du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bruxelles et l’Union des Entreprises de Bruxelles. Brussels Export aide les entreprises bruxelloises à exporter leurs produits et services. Leur site comporte des informations sur les attachés commerciaux dans le monde, l’aide financière et les prêts avec une liste alphabétique de mots-clés, des adresses, des liens ainsi que des informations sur les usages commerciaux et les coutumes d’autres pays.

Au sein de l'Union européenne

• DG Marché intérieur et Services (DG Internal Market and Services)

• DG Commerce (DG Trade)

Au niveau International

Vous trouverez un répertoire des offices de propriété intellectuelle nationaux à l’étranger sur le site de l’OMPI.  

En ce qui concerne la Chine

• Page d’Information de la Commission européenne, DG Commerce
   
• Chine IPR-Helpdesk pour PME : 
  L’IPR-helpdesk fournit des avis pratiques sur mesure aux entreprises européennes actives sur le marché chinois. Vous trouverez ici des informations à la fois sur la gestion des DPI (licences, recherche et développement, vente et distribution,…) et sur les moyens de les faire respecter.
   
• EU-China trade project:
  Ce projet a été lancé en 2004 afin de renforcer les relations commerciales entre l’Union européenne et la Chine et d’aider la Chine à s’intégrer dans le commerce mondial et d’autres réformes économiques et politiques. Le projet est soutenu par le ministère chinois du commerce et la Commission européenne et comprend divers aspects dont les principaux éléments du commerce international sont discutés, parmi lesquels la propriété intellectuelle.
   
• EU-China project on the protection of intellectual property rights (IPR2):
  L’IPR2 est un programme entre les autorités et industries chinoises et européennes dans le but d’augmenter l’efficacité du maintien des DPI en Chine. A cet effet, un dialogue entre experts est organisé pour échanger des connaissances et déceler les meilleures pratiques. Des groupes industriels sont également associés au projet.
   
• Délégation de la Commission européenne en Chine : 
  La délégation de l’UE représente la Commission européenne en Chine et défend les positions et intérêts de l’union européenne auprès des autorités chinoises.
   
• La Chambre de Commerce de l’Union européenne en Chine:  
  La Chambre de Commerce européenne représente les industries européennes en Chine. Elle prévoit notamment à cet effet un canal de communication avec les responsables économiques et politiques en Chine et en Europe jusqu’au plus haut niveau. Elle contrôle aussi les progrès de la Chine en rapport avec l’accès au marché et fait du lobbying sur différentes questions commerciales.