La propriété intellectuelle est une matière relativement spécialisée. Le succès de la protection de votre création peut dépendre de nombreuses questions pratiques et juridiques. En outre, pour certains droits de propriété intellectuelle, l'obtention d’une protection requiert l’accomplissement de formalités en Belgique ou à l’étranger. Par ailleurs, il n’est pas toujours aisé de se défendre contre une accusation de contrefaçon lancée par un tiers.
Dans de nombreux cas, il est donc conseillé de faire appel à un spécialiste en la matière. Parfois, il se sera spécialisé en droit d'auteur, des marques, des brevets ou un des autres droits de propriété intellectuelle.
Il n'est pas toujours facile de savoir à qui faire appel en premier lieu. Un certain nombre d'autorités, telles que l'Office belge de la propriété intellectuelle, sont également prêtes à vous donner gratuitement des informations sur les possibilités qui s’offrent à vous, mais la décision finale vous appartient et dépend de la nature de l'avis que vous souhaitez. Pour l'introduction de procédures devant un tribunal, il faut s'adresser à un avocat alors que, par exemple, pour la présentation d'une demande de brevet européen, il vaut mieux s'adresser à un mandataire agréé.
Toutes ces personnes – mandataires en marques ou en brevets ou avocats spécialisés en ces matières – peuvent vous donner des conseils utiles, vous aider dans l'introduction et le suivi de demandes de protection ou vous assister si vous agissez pour faire respecter vos droits de propriété intellectuelle.
Vous pouvez obtenir les noms des avocats spécialisés auprès des Ordres d'avocats (voir la rubrique liens utiles en bas de la page)
Dans le domaine des brevets, il est souvent approprié de faire appel à un mandataire agréé en brevets.
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Liste des mandataires agrées auprès de l'Office de la Propriété intellectuelle avec les noms et des informations et des mandataires en brevets qui sont agréés officiellement pour agir devant l'OPRI.
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Les mandataires agréés de l'Office européen des brevets peuvent être trouvés sur www.epo.org.
Pour les demandes de marques et de dessins et modèles, vous pouvez faire appel à un mandataire en marque ou en modèles, mais il n'y a pas d'obligation.
Ce titre ne nécessite pas de reconnaissance particulière et vous pouvez donc trouver ces personnes ou ces bureaux dans les Pages Jaunes par exemple. De même, certains avocats peuvent fournir des services liés à la protection des marques et des modèles ou à un avocat fournissant des services liés à la protection des marques et des modèles.
Sur www.bmm.be vous trouverez les noms des bureaux et des mandataires qui sont membres de l'Association Benelux pour le droit des marques et modèles. Les mandataires qui sont reconnus devant l’Office européen des marques peuvent être trouvés sur le site de l’EUIPO.
