Marques

Qu'est-ce qu'une marque ?

Une marque est un signe qui est utilisé par une entreprise afin d’identifier ses produits et services. A la vue de ce signe, le public pourra les distinguer des produits et services mis sur le marché par une autre entreprise.

Une marque est donc un "signe". Ce signe peut prendre différentes formes, telles que des mots, abréviations, combinaisons de chiffres, slogans, images, formes et couleurs, et même des extraits sonores. Voyez les types et exemples de marques.

Les exemples de marques connues viennent facilement à l'esprit. Pensez à Vittel, Duracell, Armani, Coca-Cola, Google, Apple, Microsoft, Colruyt dont non seulement la dénomination mais aussi l'élément figuratif (le logo) sont directement reconnaissables.

Notez qu'il existe également deux formes spéciales de marques qui ne servent pas en tant que marques individuelles : les marques collectives et les marques de certification. Il s'agit de signes qui ne servent pas à distinguer les produits et services d'une entreprise particulière, mais que différentes entreprises peuvent utiliser pour leurs produits ou services. Les marques collectives peuvent être utilisées par les membres d’une association professionnelle déterminée qui en ont reçu l’autorisation; tandis que les marques de certification servent à distinguer une ou plusieurs caractéristiques communes (par exemple la qualité) de certains produits ou services. Le titulaire d'une marque de certification ne peut pas utiliser cette marque lui-même, pour ses propres produits ou services. A l'égard d'un même produit (par exemple de la bière) ou pour un service particulier (par exemple la vente de livres sur l'Internet), il peut y avoir d'autres signes qui ne sont pas nécessairement tous des "marques" et il est important de faire cette distinction parce que ces autres signes sont soumis à des règles juridiques différentes. C'est par exemple le cas des indications géographiques ou des labels de qualité, des noms de domaine, de la dénomination sociale ou du nom commercial.

La fonction de la marque

Les marques exercent une fonction de distinction. Grâce aux indications données par la marque, les consommateurs, mais également les autres entreprises (producteurs, commerçants, prestataires de services) savent de quelle entreprise proviennent les produits ou services et donc quelle entreprise est responsable pour les produits et services en question. La fonction de qualité y est étroitement liée. Les consommateurs s'attendent à ce que les produits de la même marque remplissent les mêmes normes de qualité.

Bien sûr, une marque peut également avoir un important rôle de publicité. Grâce à l'indication de la marque, le choix du consommateur sera influencé mais il est important que le consommateur puisse identifier le lien entre la marque et une entreprise déterminée. En bref, il est extrêmement important pour les entreprises d'enregistrer leurs marques et de les protéger.

Comment puis-je obtenir une marque ?

Si vous souhaitez obtenir un droit de marque pour un signe, il ne suffit pas d'utiliser (en premier) ce signe pour certains produits et services. Vous devez en premier lieu enregistrer ce signe pour certaines catégories de produits et services. La protection par le droit de marque ne naît donc pas automatiquement, contrairement par exemple au droit d'auteur. Selon le territoire où vous souhaitez la protection de la marque, vous devez suivre la procédure pour une marque Benelux ou une marque de l'Union européenne. Si vous souhaitez une protection en dehors de l'Union européenne ou si vous ne voulez une protection que dans certains pays de l’Union européenne, vous pouvez éventuellement suivre la procédure internationale, pour éviter de devoir introduire des demandes séparées dans tous les offices des marques des pays concernés.

Avant de décider d'effectuer un dépôt de marque, assurez-vous bien que votre signe répond aux conditions de protection , à savoir le caractère distinctif, la disponibilité et la licéité de la marque, conditions qui s'appliquent de façon semblable dans la plupart des pays.

Pourquoi enregistrer une marque ?

Une fois que votre marque est enregistrée, vous disposez de certains droits exclusifs pour utiliser le signe désormais protégé. L'attribut le plus important de ces droits est « le droit d'interdire ». Vous pouvez interdire aux autres d'utiliser une marque identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires. Dès lors que votre marque jouit de renommée, vous pouvez même vous opposer à l'utilisation du signe par d'autres pour des produits ou services non similaires (c'est-à-dire en dehors des catégories pour lesquelles la marque est enregistrée).

La protection des marques vous garantit en outre la liberté d'utiliser vous-même le signe protégé. Si vous n'enregistrez pas un signe comme marque, vous courez le risque que d'autres ne le fassent. Ils pourraient ensuite, en règle générale - il existe des exceptions -, vous interdire d'utiliser la marque!

Le droit exclusif conféré par l'enregistrement de la marque, peut également générer des revenus supplémentaires. Cela peut se produire par l'octroi de licences ou la cession.

Enfin, si des tiers utilisent votre marque sans votre autorisation ou profitent de la renommée de votre marque, vous pourrez introduire certaines actions et procédures sur base de votre enregistrement de marque.

• Qu'est-ce qui peut faire l’objet d’une marque ? Des mots, des slogans et des logos, mais aussi ... des couleurs, des sons, des odeurs et des gouts ? Voir exemples et types de marques.
• Quelles conditions doit remplir le signe pour être enregistré comme marque ? Voir conditions de protection.
• Quels droits procure une marque ?
• Qu'est-ce qui ne relève pas de la protection accordée par la marque? Quels actes devez-vous tolérer en tant que titulaire? Voir les exceptions.
• Est-ce mieux de solliciter une marque via la procédure Benelux, communautaire ou internationale? Voir comment puis-je obtenir une marque ?
• Combien de temps une marque est-elle valable? Voir durée de validité.
• Où puis-je obtenir l'avis d'experts ?
• Que faut-il faire si des changements sont apportés dans le cadre de ma marque (cession, changement de nom, saisie, etc.) ? Voir formalités administratives
• Que se passe-t-il en cas d'atteinte à la marque ? Comment puis-je faire respecter mes droits ? Voir la contrefaçon et la mise en oeuvre des droits.
• Comment peut-on perdre la protection de la marque ? Une marque peut-elle être annulée ? Voir comment la protection de la marque s’éteint-elle ?
• Combien coûte une marque? Quelles taxes dois-je payer ? Voir les taxes.
• Où puis-je rechercher les marques déjà déposées ou enregistrées ? Voir rechercher des marques : les bases de données.
• Que sont les marques collectives et les marques de certification ?
• Que sont la dénomination sociale et le nom commercial ?
• Que sont les indications géographiques, les spécialités traditionnelles garanties et autres labels ?