Banque-Carrefour des Entreprises

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    Qu’est-ce que la Banque-Carrefour des Entreprises ?LOGO-BCE-baseline-FR-250.jpg

    La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une base de données du SPF Economie qui reprend toutes les données de base des entités enregistrées (ci-après entités) et de leurs unités d’établissement. La BCE poursuit un double objectif :

    • rendre le fonctionnement des services publics plus efficaces, et
    • simplifier les procédures administratives pour les entités.

    Son fonctionnement

    La BCE centralise les données de base des entités et des unités d’établissement, et les communique aux différentes autorités compétentes. La BCE attribue à chaque entité et unité d’établissement un numéro d’identification unique. Grâce à ce numéro, les autorités peuvent s’échanger des informations les concernant. Ainsi, l’entrepreneur ne doit communiquer qu’une seule fois un même renseignement aux autorités.

    Qui en est le public cible ?

    Des services spécifiques ont été développés pour chaque groupe cible. Il existe des services pour :

    Changements dans la BCE à partir du 1er novembre 2018

    L’entrée en vigueur, au 1er novembre 2018, de la réforme du droit des entreprises implique d’importants changements au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et ses applications.

    1. La notion d’entreprise disparaît

      Le terme « entreprises » n’est plus repris dans la BCE, il est remplacé par « entités enregistrées » ou plus brièvement « entités ». Les termes « numéro d’entreprise » et « Banque-Carrefour des Entreprises » restent, quant à eux, inchangés.

    2. Les termes « qualité (non) commerciale » et « artisanale » sont supprimés

      A la suite de la suppression des notions de commerçant et d’artisan, les qualités d’ « entreprise commerciale », d’ « entreprise non commerciale de droit privé » et d’ « entreprise artisanale », actives au 31 octobre 2018, sont converties vers une nouvelle qualité d’ « entreprise soumise à inscription ». En d’autres termes, une nouvelle qualité d « entreprise soumise à inscription » sera attribuée automatiquement au 1er novembre 2018.

    3. La distinction entre le caractère civil et commercial d’une société disparaît

      Les formes juridiques qui commencent par « société civile sous forme de », seront automatiquement converties le 1er novembre 2018 en une forme ne faisant plus référence au caractère civil.  

    4. Plusieurs données de contact peuvent être inscrites dans la BCE

      Une entité peut avoir plusieurs données de contact du même type dans la BCE. Par exemple, une entité peut avoir deux ou plusieurs adresses e-mail ou numéros de téléphone. Un entrepreneur peut également les modifier à tout moment gratuitement via My Enterprise.

    Dernière mise à jour
    7 novembre 2018

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