Tables de codes

Table of Contents

    Les tables de codes générales

    Certaines données que vous devez saisir dans BCEwi se présentent sous forme de code.

    Chaque code est assorti d’une description. Vous trouverez un aperçu de ces codes et de leurs descriptions dans les tables de codes. Chaque description est disponible dans les trois langues nationales.

    Aperçu des tables de codes

    Le tableau suivant offre un aperçu des tables de codes disponibles et de leur contenu :

    Table de codes Contenu
    Données d'identification (XLS, 452.5 Ko)
    • le pays dans lequel est établie l’entreprise
    • la langue dans laquelle est demandée/donnée l’information
    • le type d’adresse de l’entreprise
    • le type d’identification externe
    • le type de dénomination de l’entreprise
    • la commune dans laquelle est établie l’entreprise (codes commune INS )
    Données financières (XLS, 55 Ko)
    • l'usage du numéro de compte bancaire
    • l’unité monétaire dans laquelle est exprimé le capital
    Données juridiques (XLS, 187 Ko)
    • la forme juridique 
    • les fonctions que les personnes physiques et/ou les entreprises peuvent exercer dans une entreprise
    • la situation juridique de l'entreprise
    • la cause de la fin d’une fonction
    • la cause de la fin d’un lien entre entreprises
    • la classe de la forme juridique
    • le lien entre deux entreprises
    • la cause de l’arrêt d’une entreprise
    • le type de dispense
    • l'évènement
    • le statut
    Données Qualités / Autorisation/ type d'activité  (XLS, 105 Ko)
    • les autorisations octroyées aux professions libérales
    • la qualité d’une entreprise
    • les phases de qualité
    • la cause de la fin d’une qualité/autorisation
    • le type d'activité
    Données actions d'office  (XLS, 38 Ko)
    • les raisons  d'actions d'office

    Nouvelle qualité « distributeur de dispositifs médicaux »

    Toute entreprise (personne physique ou morale), distributeur de dispositifs médicaux en Belgique, est soumise à un enregistrement préalable auprès de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS). Cette obligation d’enregistrement est valable tant pour les entreprises belges que pour les entreprises étrangères établies dans l’Union européenne et ce, même si la mise à disposition des dispositifs se fait à titre gratuit.

    Dorénavant, la qualité « distributeur de dispositifs médicaux » est inscrite, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), par l’AFMPS, dans les données des entreprises (belges ou étrangères) distributeurs de dispositifs médicaux.

    Si l’entreprise étrangère (personne physique ou morale) ne dispose pas encore d’un numéro d’entreprise, l’AFMPS se chargera d’identifier l’entreprise dans la BCE de manière à pouvoir inscrire la qualité « distributeur de dispositifs médicaux ».

    Enfin, l’AFMPS se chargera également de mettre à jour les données précitées.

    Nouvelle autorisation « Reconnu par la CNHB comme huissier faisant fonction » et nouvelle fonction « Huissier de justice faisant fonction » 

    Une nouvelle autorisation intitulée « Reconnu par la CNHB comme huissier faisant fonction » ainsi qu’une nouvelle fonction « Huissier de justice faisant fonction » peuvent être inscrites dans la BCE, et ce depuis le 01.05.2018.

    Lorsqu’un huissier de justice décède, démissionne sans préavis, est destitué ou suspendu, un huissier de justice faisant fonction est désigné. La Chambre Nationale des huissiers de justice de Belgique (CNHB) se charge alors d’inscrire, au sein de la BCE, d’une part,  l'autorisation « Reconnu par la CNHB comme huissier faisant fonction »  et, d’autre part, la fonction «  Huissier de justice faisant fonction ». Cette inscription est effectuée dans les données de l’entreprise où l’huissier de justice faisant fonction a été désigné. La CNHB procède également à l’arrêt, dans la même entreprise, de l’autorisation   « Reconnu par la Chambre nationale des huissiers de justice ». 

    Fusion des tables de codes « raison de radiation d'office » et « raison de radiation d'adresse »

    Depuis le 27 avril 2018, les tables de codes « raison de radiation d'office » et « raison de radiation d'adresse » que vous trouviez dans la table de codes « Données radiations » ont été fusionnées.  Consultez dès à présent les nouveaux codes disponibles, relatifs aux raisons d’actions d’office, sous la nouvelle table de codes « Données actions d'office ». 

    Nouvelle autorisation « Entreprise de forage agréée » (Région flamande)

    Une nouvelle autorisation « Entreprise de forage agréée (Région flamande) » est reprise dans la BCE depuis le 17.01.2018.

    Cette reconnaissance en tant que société de forage est accordée par le Vlaamse Milieumaatschappij depuis le 01.01.2017. Elle est obligatoire lorsque l’entreprise exerce certaines activités, telles que l'extraction des eaux souterraines, le drainage et l'assèchement, la stabilité et le forage géotechnique. Les entreprises belges de forage comme les entreprises étrangères de forage peuvent disposer d’une reconnaissance. De plus amples informations sont disponibles sur le site du Vlaamse Milieumaatschappij (VMM).

    L’autorisation est inscrite par le service de gestion de la BCE (initiateur) sur la base des informations transmises par le VMM (gestionnaire de données).

    Consultez également les tables de codes NACEBEL.

    Nouvelle qualité  « Pouvoir adjudicateur »

    Une nouvelle qualité « Pouvoir adjudicateur » est disponible depuis le 22 mars 2017. Cette qualité est reprise dans les données des administrations ou instances disposant d’un numéro d’entreprise et qui sont soumises à la réglementation relative aux marchés publics (par exemple : les services publics fédéraux, les CPAS, les organismes régionaux…).

    Vous la retrouverez dans le fichier Excel « Quality-permit-type activity codes (XLS, 105 Ko) » sous l’onglet « Qualité ».

    Les tables de codes NACEBEL

    Code NACEBEL 2003 (XLS, 1.11 Mo)

    code NACEBEL 2008 (XLS, 934 Ko)

    Conversion NACEBEL 2003-2008 (XLS, 1.34 Mo)

    Conversion new codes 2003-2008 (XLS, 44 Ko)

    Dernière mise à jour
    31 mai 2018

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