Contenu de la Banque-Carrefour des Entreprises

La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) reprend toutes les données d’identification des entités enregistrées (ci-après entités) et de leurs unités d’établissement.

Vous pouvez consulter toute l’information concernant l’inscription des entités et des unités d’établissement sur la page concernant l’inscription à la BCE.

Quelles données ?

La BCE contient les données suivantes :

• le numéro d’entreprise et le(s) numéro(s) d'unité d'établissement (UE)

• le(s) numéro(s) d’identification externe

• la ou les dénomination(s) de l'entité et de(s) l’unité(s) d’établissement (commerciale et abrégée pour l’entité et commerciale pour l’UE)

• les adresses du siège, de la succursale et des éventuelles unités d’établissement en Belgique (le cas échéant, radiation de l’adresse)

• le type d’entité (entité enregistrée personne physique ou morale)

• le statut de l’entité - Définitions des statuts (PDF, 441.3 Ko)

• la forme légale

• la situation juridique - Définitions des situations juridiques (PDF, 534.69 Ko)

• les données de contact de l’entité ou de(s) l’unité(s) d’établissement (tél., e-mail, fax, site web)

• les informations financières (ex. montant du capital, date de fin de l’exercice comptable, et, le cas échéant, date de début et de fin de l’exercice comptable exceptionnel, date de l’assemblée générale ordinaire)

• la date de début et de fin ces données

• les dates de création et d’arrêt de l’entité ou de l’unité d’établissement

• la durée de l’entité, si elle est limitée

• radiation d’office suite au non-dépôt des comptes annuels

• les données d’identification des fondateurs, mandataires et fondés de pouvoir

• les capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

• les activités économiques qu’exerce l’entité

• le ou les compte(s) bancaire(s)

• les autorisations et licences dont dispose l’entité ou la /les qualité(s) sous lesquelles cette dernière est connue auprès des différents services, autorités et administrations et les demandes

• Les entités peuvent entre autres avoir les qualités suivantes :

  • entreprise soumise à inscription

  • employeur soumis à la sécurité sociale

  • assujetti à la TVA

  • entrepreneur remplaçant

  • entrepreneur étranger de travaux immobiliers

  • entrepreneur enregistré

  • pouvoir adjudicateur (administrations ou instances soumises à la réglementation relative aux marchés publics)

  • titulaire portefeuille de certificats (VREG) (entreprise titulaire de certificats fournis par la VREG (régulateur flamand du marché de l'électricité et du gaz) pour l'énergie produite et/ou qui souhaite négocier ces certificats)

  • distributeur de dispositifs médicaux (entité belge ou étrangère, distributeur de dispositifs médicaux en Belgique préalablement enregistrée auprès de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé)

• les liens entre entités

• les références aux :

  • lien vers les documents des personnes morales déposés aux greffes des tribunaux de l’entreprise

  • lien vers les comptes annuels et bilans déposés à la Banque nationale de Belgique (BNB)

  • des liens vers d’autres bases de données (E-health, Foodweb (AFSCA), le répertoire des employeurs, etc.)