Contenu de la Banque-Carrefour des Entreprises

La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) reprend toutes les données d’identification des entreprises et de leurs unités d’établissement.

Vous pouvez consulter toute l’information concernant l’inscription des entreprises et des unités d’établissement sur la page concernant l’inscription à la BCE.

Quelles données ?

La BCE contient les données suivantes :

  • le numéro d’entreprise et le(s) numéro(s) d'unité d'établissement (UE)

  • le(s) numéro(s) d’identification externe

  • la ou les dénomination(s) de l'entreprise et de(s) l’unité(s) d’établissement (sociale, commerciale et abrégée pour l’entreprise et commerciale pour l’UE)

  • les adresses du siège social, de la succursale et des éventuelles unités d’établissement en Belgique( le cas échéant, radiation de l’adresse)

  • le type d’entreprise (entreprise personne physique ou morale)

  • le statut de l’entreprise

  • la forme juridique

  • la situation juridique

  • les données de contact de l’entreprise ou de(s) l’unité(s) d’établissement (tél., e-mail, fax, site web)

  • les informations financières (ex. montant du capital social, date de fin de l’exercice comptable, et, le cas échéant, date de début et de fin de l’exercice comptable exceptionnel, date de l’assemblée générale ordinaire)

  • la date de début et de fin ces données

  • les dates de création et d’arrêt de l’entreprise ou de l’unité d’établissement

  • la durée de l’entreprise, si elle est limitée

  • radiation d’office suite au non-dépôt des comptes annuels

  • les données d’identification des fondateurs, mandataires et fondés de pouvoir

  • les capacités entrepreneuriales - ambulant- exploitant forain

  • les activités économiques qu’exerce l’entreprise

  • le ou les compte(s) bancaire(s)

  • les autorisations et licences dont dispose l’entreprise ou la /les qualité(s) sous lesquelles cette dernière est connue auprès des différents services, autorités et administrations et les demandes.

  • Les entreprises peuvent avoir les qualités suivantes:

    • entreprise commerciale ou artisanale

    • employeur soumis à la sécurité sociale ou à la sécurité sociale des administrations provinciales et locales

    • entreprise soumise à la taxe sur la valeur ajoutée

    • entreprise non commerciale de droit privé (ex. indépendant exerçant une profession intellectuelle, libérale ou prestataire de services)

    • entreprise EDRL (entreprises étrangères non établies en Belgique mais établie dans un Etat membre de l’Union européenne) ou non-UE (établie hors Union européenne)

    • entrepreneur remplaçant

    • entrepreneur étranger de travaux immobiliers

    • entrepreneur enregistré

    • pouvoir adjudicateur (administrations ou instances soumises à la réglementation relative aux marchés publics)

    • titulaire portefeuille de certificats (VREG) (entreprise titulaire de certificats fournis par la VREG (régulateur flamand du marché de l'électricité et du gaz) pour l'énergie produite et/ou qui souhaite négocier ces certificats)

  • les liens entre entreprises

  • les références aux :

    • lien vers les documents des personnes morales déposés aux greffes des tribunaux de commerce

    • lien vers les comptes annuels et bilans déposés à la Banque Nationale de Belgique (BNB)

    • des liens vers d’autres bases de données (E-health, Foodweb (AFSCA), le répertoire des employeurs, etc.)

Dernière mise à jour
10 avril 2018

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