La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) reprend des données d’identification de base relatives aux entités enregistrées et à leurs unités d’établissement.
Vous pouvez consulter toute l’information concernant l’inscription des entités et des unités d’établissement sur la page concernant l’inscription à la BCE.
Quelles données ?
La BCE contient les données suivantes :
-
le numéro d’entreprise et le(s) numéro(s) d'unité d'établissement (UE)
-
le(s) numéro(s) d’identification externe
-
la ou les dénomination(s) de l'entité et de(s) l’unité(s) d’établissement (dénomination, dénomination commerciale et abrégée pour l’entité ; dénomination commerciale pour l’UE)
-
les adresses du siège, de la succursale et des éventuelles unités d’établissement en Belgique (le cas échéant, radiation d'office de l’adresse)
-
le type d’entité (entité enregistrée personne physique ou morale)
-
le statut de l’entité - Définitions des statuts (PDF, 441.3 Ko)
-
la forme légale
-
la situation juridique - Définitions des situations juridiques (PDF, 534.69 Ko)
-
les données de contact de l’entité ou de(s) l’unité(s) d’établissement (téléphone, e-mail, fax, site web)
-
les informations financières (par exemple : montant du capital, date de fin de l’exercice comptable, et, le cas échéant, date de début et de fin de l’exercice comptable exceptionnel, date de l’assemblée générale)
-
les dates de début et d’arrêt de l’entité ou de l’unité d’établissement
-
la durée de l’entité, si elle est limitée
- les radiations d’office de l'entité
-
suite au non-dépôt des comptes annuel
-
suite au non-respect des formalités UBO
-
-
les données d’identification des fondateurs et fondés de pouvoir (le cas échéant, la radiation d’office ainsi que les dates de début et de fin de cette donnée) ainsi que les mandataires
-
les capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain (le cas échéant, radiation d’office ainsi que ses dates de début et de fin)
-
les associés actifs et les aidants
-
les activités économiques qu’exerce l’entité
-
le(s) compte(s) bancaire(s)
-
les autorisations et licences dont dispose l’entité ainsi que la/les qualité(s) sous laquell/lesquelles cette dernière est connue auprès des différents services, autorités et administrations et les demandes
Les entités peuvent entre autres avoir les qualités suivantes :-
entreprise soumise à inscription
-
employeur soumis à la sécurité sociale
-
assujetti à la TVA
-
entrepreneur étranger de travaux immobiliers
-
pouvoir adjudicateur (administrations ou instances soumises à la réglementation relative aux marchés publics)
-
titulaire portefeuille de certificats (VREG) (entreprise titulaire de certificats fournis par la VREG (régulateur flamand du marché de l'électricité et du gaz) pour l'énergie produite et/ou qui souhaite négocier ces certificats)
-
distributeur de dispositifs médicaux (entité belge ou étrangère, distributrice de dispositifs médicaux en Belgique préalablement enregistrée auprès de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé)
-
-
les liens entre entités
- la date de début et, le cas échéant, la date de fin de ces données
