La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) accorde une grande importance à la qualité des données des entités enregistrées (ci-après entités) et des unités d’établissement qui y sont inscrites. En collaboration avec ses utilisateurs, la BCE a réalisé une analyse afin d’évaluer la qualité de ses données.
Les résultats de l’analyse se trouvent dans les documents suivants :
- les résultats de son enquête quantitative (PDF, 3.63 Mo) menée auprès de ses utilisateurs et initiateurs/gestionnaires de données en novembre 2020 ;
- le rapport des entretiens bilatéraux (PDF, 990.33 Ko) (organisés en 2022) avec ses principaux /grands utilisateurs ;
La BCE a ensuite établi une liste des besoins prioritaires en matière de qualité (PDF, 536.64 Ko)
sur la base des résultats de l’enquête et des entretiens bilatéraux.
Afin de garantir une amélioration continue de la qualité des données, la BCE mène régulièrement des actions, soit sous la forme d’un projet de qualité répondant à l’un des besoins prioritaires, soit via des actions et mises à jour plus ponctuelles.
Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu des dernières réalisations majeures.
Projets de qualité
Activités des unités d’établissement
Une entité est tenue d'inscrire, pour chaque unité d'établissement enregistrée dans la BCE, les activités réellement exercées dans ou à partir de cette unité d'établissement.
Afin d’améliorer la qualité des informations mises à disposition de ses utilisateurs, la BCE a adopté les mesures suivantes :
- les définitions des activités principales, des activités secondaires et des activités exercées ont été clarifiées ;
- les activités auxiliaires doivent être supprimées et ne peuvent plus être inscrites.
Les règles suivantes doivent désormais être respectées :
- toute unité d'établissement doit compter au minimum une et au maximum cinq activités principales ;
- seules les activités effectivement exercées peuvent être enregistrées.
Ces mesures s’appliquent à toutes les nouvelles inscriptions à partir du 28 mars 2025. Les entités existantes devront s’y conformer dès novembre 2026, date à laquelle, elles pourront le faire gratuitement via l’application My Enterprise.
De plus amples informations sont disponibles sur la page consacrée aux Définitions des types d’activités et obligations relatives à l’inscription des unités d’établissement.
Les effets de ces mesures apparaissent clairement dans les deux graphiques ci-dessous. Le graphique 1 montre la quasi-disparition des unités d'établissement ayant des activités auxiliaires. Le graphique 2 met en évidence la diminution marquée de la part des nouvelles unités d'établissement avec un grand nombre d'activités.
Actions de qualité
Arrêt des capacités entrepreneuriales et des autorisations – 01.12.2025
Les capacités entrepreneuriales et autorisations concernant le commerce ambulant (à l’exception du commerce ambulant au domicile du consommateur), l'exploitation foraine et la preuve de connaissances de gestion de base ont été supprimées. Par conséquent, les données correspondantes ont été arrêtées dans la BCE. Il s'agissait d'environ 1.100.000 données relatives à 700.000 entités.
Suppression des activités auxiliaires – 15.05.2025
Dans le cadre du projet visant à améliorer la qualité des activités des unités d’établissement, il a été décidé de ne plus enregistrer d’activités auxiliaires dans la BCE. Les entreprises ont eu la possibilité de convertir leurs activités auxiliaires en activités principales ou secondaires. La BCE a ensuite supprimé quelque 11.000 activités auxiliaires inscrites au sein d'environ 3.500 unités d'établissement.
