Banque-Carrefour des Entreprises - Qualité des données

La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) mène régulièrement des actions pour améliorer la qualité des entités enregistrées (ci-après entités) et des unités d’établissement inscrites. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales actions réalisées ces dernières années.

Le code postal encodé comme numéro de boîte aux lettres (mars 2018)

Le code postal a parfois été encodé en tant que numéro de boîte aux lettres.

Quelles actions avons-nous menées ?

Pour 459 adresses, le code postal a été supprimé du numéro de boîte aux lettres.

Codes « rue » manquants (mars 2018)

Pour un certain nombre d'adresses belges, le nom de la rue ne comportait pas de code «  rue ».

Quelles actions avons-nous menées ?

Le code « rue »  a été ajouté  pour 151 adresses qui n’en contenaient pas.

Mois de l’Assemblée générale (en continu)

Le mois durant lequel se déroule l’assemblée générale est parfois mal ou pas du tout inscrit dans la BCE. Cette erreur se produit soit lors de l’inscription de l’entité, soit lors d’une modification statutaire ultérieure.

Quelles actions avons-nous menées ?

Le mois de l’assemblée générale a été ajouté ou corrigé pour 11.143entités .

Etablissements de culte (mars 2018)

La dénomination des établissements  de culte doit répondre à une certaine structure.

Quelles actions avons-nous menées ?

Nous avons modifié la dénomination de 5.296 établissements de culte afin qu’elle soit conforme à la structure imposée.

Fonctions erronées au sein des sociétés ou associations sans personnalité juridique (février 2018)

Pour certaines entités  ayant comme forme juridique « société ou association sans personnalité juridique », le fondateur a été inscrit en l’identifiant via son numéro d’entreprise en lieu et place de son numéro de registre national.

Quelles actions avons-nous menées ?

Nous avons corrigé 7.390 fonctions « fondateur d’une entité sans personnalité juridique » en faisant usage du numéro de registre national dudit fondateur.

Date de début fictive d’une entité enregistrée personne physique (novembre 2017)

Lors du chargement initial de la BCE, certaines entités enregistrées personnes physiques ont été inscrites avec une date de début fictive (01.01.1800).

Quelles actions avons-nous menées ?

Nous avons corrigé la date de début de 13.544  entités enregistrées personnes physiques en la remplaçant par  la date de début de leur qualité commerciale.

Régularisation des numéros de registre national fictifs (octobre 2017)

Lors du chargement initial de la BCE, des entités enregistrées personnes physiques ont été inscrites avec un numéro de registre national fictif commençant par 9999. 

Quelles actions avons-nous menées ?

Le numéro de registre national fictif a été remplacé par le numéro de registre national correct pour 825 entités.

Date de début erronée pour certaines entités enregistrées personnes morales (mai 2017)

Des entités enregistrées personnes morales ont été créées avec une date de début erronée.

Quelles actions avons-nous menées ?

Nous avons modifié la date de début de 1.185 entités.

Caractères spéciaux dans la dénomination (février 2017)

Plusieurs entités utilisent des caractères spéciaux dans leur dénomination.

Quelles actions avons-nous menées ?

Nous avons supprimé les caractères spéciaux dans les dénominations de 1.028 entités.

Fonctions de gérant manquant dans les SPRL/sociétés coopératives (toujours en cours)

Plusieurs milliers de SPRL et de sociétés coopératives ont été chargées en 2003 dans la BCE sans mention de gérant.

Quelles actions avons-nous menées ?

Nous avons inscrit un gérant, au moins, dans les données d’environ 28.641 SPRL et sociétés coopératives.

Code « fonction» ne correspondant pas à la forme juridique (en cours)

Selon la forme juridique de l’entité, seules certaines fonctions spécifiques peuvent être inscrites au sein de la BCE.

Aperçu de ces fonctions par forme juridique (PDF, 326.91 Ko)

La correspondance fonctions-forme juridique n’a cependant pas toujours été respectée.

Quelles actions avons-nous menées ?

Les codes « fonction » de 40.341 fonctions ont été corrigés ou annulés.

Codes postaux associés à plusieurs codes INS (février 2017)

Lors de l’encodage d’une adresse dans la BCE, un contrôle est opéré afin de vérifier que le code postal est associé à un code commune. Dans la BCE, 24 codes postaux étaient liés à plusieurs codes communes INS. Il s’agit de codes postaux qui desservent principalement 1 commune (commune principale), mais aussi quelques maisons dans une autre commune (commune auxiliaire). Ces cas sont plutôt rares. Toutefois, en examinant le nombre de combinaisons code postal-commune auxiliaire dans la BCE, nous en avons compté 2.704.

Quelles actions avons-nous menées ?

174 adresses de sièges sociaux ont été corrigées. Les autres adresses (celles des établissements), ont été adaptées automatiquement.

Entités enregistrées/établissements dont la date de début est située dans le futur (janvier 2017)

La date de début de 27 entités/établissements était située dans un futur.

Quelles actions avons-nous menées ?

Les 27 dates de début ont été corrigées.

Conversion activités NACEBEL 2003 (décembre 2016)

Un certain nombre d’activités n’ont pas été converties vers la version NACEBEL 2008 et disposaient toujours d’un code NACEBEL 2003.

Quelles actions avons-nous menées ?

Le code NACEBEL 2003 de 2.374 activités a été converti vers un code NACEBEL version 2008.

Fonction de curateur active sans situation juridique correspondante (octobre 2016)

Certaines entités avaient une fonction de curateur active alors qu’elles ne se trouvaient pas en ouverture de faillite.

Quelles actions avons-nous menées ?

Après vérification dans le Moniteur belge, la situation juridique ou la fonction de 95 entités a été modifiée ou annulée.

Deux fois de suite la même forme juridique (octobre 2016)

Certaines entités étaient inscrites deux fois de suite avec la même forme juridique.

Quelles actions avons-nous menées ?

L’une des deux formes juridiques a été annulée pour 117 entités.

Problèmes de fonctions pour non-remplacement de personnes physiques annulées (juillet 2016)

Lorsque le numéro BIS d’une personne physique change, il est aussi remplacé dans la BCE pour toutes les fonctions exercées par cette personne au sein d’entités. L’opération s’effectue de manière automatique. Toutefois, certains cas requièrent une intervention manuelle.

Quelles actions avons-nous menées ?

Le numéro BIS correct a été inscrit pour 272 fonctions. 

Situation juridique 091 (sursis – réorganisation judiciaire) (mai 2016)

Certaines entités avaient depuis plus d’1 an une situation juridique « sursis - réorganisation judiciaire ».

Quelles actions ont été menées?

La situation juridique de 176 entités a été adaptée à leur situation actuelle, à savoir « situation normale », « ouverture de faillite » ou « dissolution ».

Fonctions/capacités entrepreneuriales actives au sein d’entités enregistrées arrêtées (mai 2016)

Des entités arrêtées avaient des fonctions ou des capacités entrepreneuriales qui ne pouvaient, dans ce cas, pas être actives.

Quelles actions ont été menées ?

Pour 113 entités, la fonction ou la capacité a été arrêtée ou annulée.

Services publics (avril 2016)

Un certain nombre de services publics qui n’existent plus étaient encore considérés comme actifs au sein de la BCE.

Quelles actions ont été menées ?

176 services ont été arrêtés ou clôturés car il s’agissait de doublons.

Arrêt d’entités étrangères enregistrées avec une situation juridique « arrêt d’activité en Belgique » (mars 2016)

Les entités étrangères ayant une situation juridique « arrêt d’activité en Belgique » avaient gardé leur statut actif dans la BCE.

Quelles actions ont été menées ?

Le statut de 7.247 entités a été modifié en ST (arrêté) avec comme date d’arrêt la date de « l’arrêt d’activité en  Belgique ».

Activités EDRL ou ONSSAPL actives sans qualité active correspondante (février 2016)

Il a été constaté que certaines entités avaient des activités EDRL ou ONSSAPL actives alors que la qualité correspondante était arrêtée.

Quelles actions ont été menées ?

111 activités EDRL ou ONSSAPL ont été arrêtées.

Contenu du champ « complément d’adresse » (janvier 2016)

Le champ « complément d’adresse » contenait parfois d’autres renseignements que des informations relatives à l’adresse.

Quelles actions ont été menées ?

Le champ « complément d’adresse » de 322 entités a été corrigé.

Dernière mise à jour
30 octobre 2018

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