Changements dans la Banque-Carrefour des Entreprises

Remplacement des codes NACE-BEL 2025 en 7 chiffres relatifs aux activités ambulantes et à l’e-commerce, aux activités foraines et des parcs d’attractions ainsi qu’aux activités de restauration à service restreint – 27.01.2026

Les codes NACE-BEL à 7 chiffres relatifs aux activités ambulantes, à l’e-commerce, aux activités foraines et des parcs d’attractions ainsi qu’aux activités de restauration à service restreint ne sont plus utilisés dans la BCE. Il s’agit des codes suivants :

• 47.11021 - Commerce de détail alimentaire sur marchés et éventaires     
• 47.71611 - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
• 47.78911 - Autres commerces de détail sur marchés et éventaires
• 47.12001 - Commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non, etc.
• 47.12002 - Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce)
• 47.12003 - Activités de vente aux enchères au détail sur Internet
• 47.12011 - Commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes : par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands ambulants, etc.
• 93.21001 - Exploitation de parcs d’attractions
• 93.29101 - Attractions foraines
• 56.11201 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.)
• 56.11202 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons à consommer sur place : friteries, échoppes de hot-dogs, etc.
• 56.11203 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : croissanteries, crêperies et gaufreries
• 56.11204 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, etc.
• 56.11205 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : cafétérias
• 56.11206 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : services au volant (drive-in)
• 56.11207 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : pizzerias

Les activités qui disposaient de ces codes NACE-BEL ont donc été automatiquement remplacées par une activité ayant le code NACE-BEL préférentiel correspondant.

Les codes à 7 chiffres précités seront ultérieurement supprimés de la table des codes 2025 et de la table de conversion 2008-2025. 

Le code préférentiel qui a été automatiquement attribué peut parfois ne pas correspondre à l’activité réellement exercée par une entreprise. Il est donc essentiel que l’entreprise vérifie et, si nécessaire, demande la correction de ses codes d’activité via l’application My Enterprise.

Les données inscrites dans la BCE doivent être correctes et à jour. Si les activités exercées ne sont pas correctement renseignées, l’entité risque de perdre certaines primes ou subventions. Par ailleurs, des informations erronées peuvent donner aux clients, fournisseurs et autorités publiques une image inexacte des activités de l’entreprise.

Augmentation de la fréquence de mise à disposition des fichiers complets Open Data – 3.11.2025

Depuis le 3 novembre 2025, la fréquence de mise à disposition des fichiers complets Open Data est augmentée. Les fichiers complets sont ainsi mis à disposition quotidiennement, tout comme les fichiers de modifications.

Augmentation de la fréquence de mise à disposition des fichiers Open Data – 5.10.2025

A partir du 5 octobre 2025, la fréquence de mise à disposition des fichiers Open Data est augmentée. Les fichiers de modifications sont ainsi mis à disposition quotidiennement. En outre, l’accès aux fichiers est désormais également disponible sur un serveur SFTP du SPF Economie.

NACE-BEL 2025 : codes relatifs aux activités ambulantes et de l’e-commerce, aux activités foraines et des parcs d’attractions ainsi qu’aux activités de restauration à service restreint – 30.09.2025

Des adaptations doivent être apportées aux codes d’activité (NACE-BEL 2025) relatifs aux domaines suivants :

Activités de commerce ambulant et de l’e-commerce

La nomenclature NACE-BEL 2025 (codes en cinq chiffres) ne tient plus compte, pour la classification de ces activités, du lieu ni du mode de vente (en magasin, par téléphone, en ligne, sur les marchés, etc.). Les codes NACE-BEL sont désormais basés uniquement sur les produits vendus (par exemple, vente de textiles, de produits alimentaires, etc.). Les codes qui précisent le mode ou le lieu de vente ne peuvent dès lors plus être utilisés.

Il s’agit des codes en sept chiffres suivants :

• 47.11021 - Commerce de détail alimentaire sur marchés et éventaires      
• 47.71611 - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 
• 47.78911 - Autres commerces de détail sur marchés et éventaires 
• 47.12001 - Commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non, etc. 
• 47.12002 - Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce) 
• 47.12003 - Activités de vente aux enchères au détail sur Internet 
• 47.12011 - Commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes : par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands ambulants, etc. 

Les activités de commerce ambulant et de l’e-commerce doivent désormais être inscrites à l’aide d’un ou de plusieurs code(s) en cinq chiffres spécifiant le(s) produit(s) vendu(s).

Les entreprises qui disposent d’un de ces codes en sept chiffres sont invitées à adapter leur code d’activité via My Enterprise avant le 31.12.2025. La procédure est décrite dans le manuel « Adapter un code d’activité NACE-BEL 2025 (activités ambulantes et e-commerce) dans la BCE » (PDF, 978.23 Ko) .

Si l’entreprise n’adapte pas ces activités dans le délai imparti, le service de gestion de la BCE remplacera les codes concernés par les codes préférentiels en cinq chiffres correspondants, comme suit :

Codes 2025 en 7 chiffres	Code préférentiel correspondant en 5 chiffres
47.11021 - Commerce de détail alimentaire sur marchés et éventaires	47.210 – Commerce de détail de fruits et légumes
47.71611 - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur    éventaires et marchés	47.716 - Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général
47.78911 - Autres commerces de détail sur marchés et éventaires	47.789 - Autre commerce de détail de biens neufs n.c.a.
47.12001 - Commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non, etc.	47.120 - Autre commerce de détail non spécialisé
47.12002 - Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce)	47.120 - Autre commerce de détail non spécialisé
47.12003 - Activités de vente aux enchères au détail sur Internet	47.920 - Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail spécialisé
47.12011 - Commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes : par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands ambulants, etc.	47.781 - Commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, à l'exclusion des carburants

L’attribution automatique d’un code préférentiel peut avoir pour conséquence que l’activité inscrite ne corresponde plus à celle qui est réellement exercée. La vérification et l’adaptation des codes d’activité par l’entreprise sont donc essentielles.

Il est important que les données inscrites dans la BCE soient correctes et à jour. Si les activités exercées ne sont pas correctement inscrites, l’entité risque de perdre certaines primes ou subventions. De plus, les clients, les fournisseurs et les autorités publiques peuvent se faire une image erronée des activités exercées.

Activités foraines et des parcs d’attractions

Les codes d’activité

• 93.21001 - Exploitation de parcs d’attractions
• 93.29101 - Attractions foraines

font double emploi avec les codes suivants :

• 93.210 - Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
• 93.291 - Exploitation d’attractions foraines

C’est pourquoi les codes à sept chiffres ne seront plus utilisés. En janvier 2026, le service de gestion de la BCE remplacera automatiquement ces codes d’activité par les codes d’activité en cinq chiffres correspondants.

Les entités concernées ne doivent donc effectuer aucune démarche.

Activités de restauration à service restreint

La nomenclature 2025 (codes en cinq chiffres) ne fait plus référence au type d’aliment proposé dans les services de restauration à service restreint. Par conséquent, les codes en sept chiffres liés aux activités de restauration à service restreint et qui précisent le type d’aliment proposé ne peuvent plus être utilisés.

En janvier 2026, le service de gestion de la BCE remplacera automatiquement les codes 2025 en sept chiffres repris ci-dessous par le code « 56.112 - Restauration à service restreint, à l’exclusion de restauration mobile » :

• 56.11201 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.)
• 56.11202 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons à consommer sur place : friteries, échoppes de hot-dogs, etc.
• 56.11203 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : croissanteries, crêperies et gaufreries
• 56.11204 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, etc.
• 56.11205 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : cafétérias
• 56.11206 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : services au volant (drive-in)
• 56.11207 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : pizzerias

Les entités concernées ne doivent donc effectuer aucune démarche.

À noter toutefois que si ces produits sont également vendus à l’aide d’un véhicule (foodtruck), l’entité doit aussi disposer du code « 56.120 - Activités de service de restauration mobile ».

Si l’entité dispose d’un des codes 2025 en sept chiffres repris ci-dessus (en dehors du 56.11206) et qu’il résulte de la conversion d'un code 2008, le code « 56.120 - Activités de service de restauration mobile » peut être ajouté via l’application My Enterprise. 

Radiation d'office des fonctions et des capacités entrepreneuriales – 30.09.2025

En application de l’article III.40 du Code de droit économique, les fonctions et capacités entrepreneuriales peuvent être radiées d’office. Il s’agit de radiations administratives qui sont effectuées par le service de gestion de la BCE et qui ne dispensent en aucun cas l’entité d’effectuer les formalités qui lui incombent. Lorsqu’une fonction ou une capacité entrepreneuriale est radiée d’office, la donnée apparaît barrée ou la mention “radiée d’office” est indiquée. La radiation d’office est par ailleurs, le cas échéant, publiée au Moniteur belge.

Augmentation de la fréquence de mise à disposition des données – 30.06.2025

A partir du 30 juin 2025, la fréquence de mise à disposition des données de la BCE est augmentée. Les données accessibles via le Public Search, le Public Search Mobile, les services web Public Search, le fichier complet de réutilisation ainsi que via les extraits XML (fichiers de modifications) le sont désormais quotidiennement et non plus uniquement du mardi au samedi.

Conversion des codes d’activité NACE-BEL : vérifier et corriger les données - 28.03.2025

La nouvelle version de la nomenclature NACE-BEL est entrée en vigueur le 1^er janvier 2025. Toutes les activités actives dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), inscrites avec un code NACE-BEL 2008, ont été automatiquement converties, par groupe d’activités, vers un code NACE-BEL 2025, à l’aide de la table de conversion 2008-2025.

Certains codes NACE-BEL 2008 disposent de plusieurs correspondants 2025 repris dans la table de conversion 2008-2025. Dans ce cas, seul un code NACE-BEL 2025 a été inscrit dans la BCE lors de la conversion automatique. Dès lors, il se peut que les activités de votre entité et/ou unité d’établissement soient incorrectes et/ou incomplètes.

Vous pouvez procéder à la vérification de ces données via l’application My Enterprise.

Que faire si des données ont été mal converties ?

Si vous constatez une conversion erronée ou incomplète de vos activités NACE-BEL 2008 vers un code NACE-BEL 2025, nous vous invitons à corriger et/ou compléter ces activités de la manière suivante :

• Pour toutes les activités inscrites au niveau des unités d’établissement (UE) par les guichets d’entreprises ou via My Enterprise : vous avez la possibilité d’introduire une demande d’adaptation gratuite via My Enterprise. Dans certains cas, vous pouvez même adapter directement vos données sur l’application. Un tutoriel (PDF, 2.52 Mo) est disponible pour vous guider pas à pas.
• Pour toutes les activités inscrites au niveau de l’entité par l’administration de la TVA (groupe d’activités TVA) : vous pouvez introduire une demande de correction gratuite en ligne, en introduisant un formulaire 604B via l’application e604.
• Pour toutes les activités inscrites au niveau de l’entité et/ou de l’UE par l’ONSS (groupes d’activités ONSS et de l'enseignement subventionné (SCO) avec une qualité d’employeur) : vous pouvez adresser une demande d’adaptation gratuite à la Direction des Statistiques de l'ONSS via l’adresse e-mail suivante : stat.cod@onssrszlss.fgov.be. Votre demande de correction sera analysée et vous recevrez une réponse motivée indiquant si le changement sera appliqué ou non.
• Pour toutes les activités inscrites au niveau de l’UE par le service de gestion de la BCE (groupes d’activités de l’enseignement subventionné (SCO) sans une qualité d’employeur) : vous pouvez introduire une demande de correction par le biais du formulaire de contact.
• Pour toutes les activités de la fonction publique fédérale (POR) inscrites au niveau des unités d’établissement par BOSA : vous avez la possibilité d’introduire une demande d’adaptation gratuite via le formulaire de contact BOSA.

La nouvelle nomenclature NACE-BEL 2025 (cinq et sept chiffres) ainsi que la table de conversion des codes NACE 2008 – 2025 (cinq et sept chiffres) sont disponibles via la page web « Tables de codes » du SPF Economie.

Pour plus d’information, rendez-vous sur la page web dédiée aux actualités BCE.

Nouvelle nomenclature NACE-BEL 2025 – 01.01.2025

La nouvelle version de la nomenclature NACE-BEL est entrée en vigueur ce 1er janvier 2025.
Toutes les activités actives dans la BCE, inscrites avec un code NACE-BEL 2008, seront converties vers un code NACE-BEL 2025. 
Cette conversion se fera progressivement par groupe d’activités. Le week-end du 4 janvier 2025, les activités ONSS, les activités de la fonction publique fédérale (POR) et les activités de l’enseignement subventionné (SCO) seront converties. La conversion de toutes les activités au niveau des unités d’établissement est prévue pour mars 2025. La date de conversion des activités TVA n'est pas encore connue. 
Lors de la conversion d’un groupe d’activités vers les codes NACE-BEL 2025, les activités actives inscrites avec un code NACE-BEL 2008 et dont la date de début est antérieure au 1er janvier 2025 seront arrêtées avec comme date de fin le 31 décembre 2024. Les activités converties vers un code NACE-BEL 2025 seront ensuite inscrites avec une date de début au 1er janvier 2025. Tant que la conversion d'un groupe spécifique d’activités n’aura pas eu lieu, les codes NACE-BEL 2025 ne seront pas utilisés pour ce groupe. Cela signifie que les activités débutant le 1er janvier 2025 ou après seront toujours inscrites avec un code NACE-BEL 2008. Lorsque la conversion aura lieu, ces activités seront annulées et remplacées par une activité avec un code NACE-BEL 2025.
Par ailleurs, tant que la conversion de toutes les activités au niveau de l'unité d'établissement n'aura pas été effectuée, l'application Nace search ne sera disponible que pour les codes NACE-BEL 2008. Après cette conversion, l'application Nace search avec les codes NACE-BEL 2008 sera remplacée par une nouvelle application Nace search reprenant les codes NACE -BEL 2025.

La nouvelle nomenclature NACE-BEL 2025 (5 chiffres) et la table de conversion des codes NACE 2008 – 2025 (5 chiffres) sont disponibles via la page web Nacebel 2025 de Statbel. 
La nomenclature NACE-BEL 2025 (5 + 7 chiffres) ainsi que la table de conversion des codes Nace 2008 - 2025 (5 + 7 chiffres), nécessaires à la conversion des activités au niveau des unités d’établissement seront disponibles ultérieurement sur notre site web.