Structure du numéro d’entreprise : le premier chiffre deviendra 1

Lors de son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), chaque entité reçoit un numéro d’entreprise (numéro d’identification unique).

La structure du numéro d’entreprise est fixée par l’arrêté royal du 24 juin 2003 et se présente sous la forme Zxxx.xxx.xxx, le premier chiffre étant 0 ou 1. 

Les numéros d’entreprise commençant par 0 « 0xxx.xxx.xxx » sont actuellement attribués. Il s’agit de la série 0. Cette série n’est toutefois pas infinie. Une fois cette série épuisée, les numéros d’entreprise dont le premier chiffre correspond à 1 seront alors octroyés : 1xxx.xxx.xxx (série 1).

La quasi-totalité des numéros d’entreprises commençant par 0 devraient être attribués dans le courant de 2022. Par conséquent, il est vivement conseillé d’adapter, pour le 1^er janvier 2023, les applications (qui reprennent le numéro d’entreprise) afin de pouvoir utiliser les numéros d’entreprise de la série 1.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Helpdesk BCE.