Achats

Le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie aide les consommateurs à mieux connaître leurs droits et ce à quoi prêter attention avant, pendant et après un achat. Mieux informé, vous êtes mieux armé pour conclure un contrat correct, défendre vos intérêts et faire valoir vos droits.

Différentes phases marquent le cycle de l'achat. Il débute par la phase précontractuelle marquée par la collecte des informations et la demande d'un devis. Ensuite viennent la conclusion d'un contrat, la livraison ou la prestation d'un service, le paiement, la garantie, et éventuellement la résiliation.

Les différends entre acheteurs et vendeurs peuvent souvent être évités s'ils se parlent, essaient de régler les choses à l'amiable et concluent des accords clairs. Les bons accords font les bons amis. L'utilisation et la conservation d'un écrit (échange de lettres, e-mails, bon de commande, contrat ...) à chaque stade du cycle de l'achat sont dès lors fortement recommandées. Notamment parce qu'un écrit peut toujours servir de preuve ou encore concrétiser un accord trouvé entre les parties (avenant sur contrat, protocole de médiation ...).

Comme, bien souvent, en tant que consommateur, vous vous sentirez en position de faiblesse pour faire valoir vos droits juridiques et/ou contractuels, vous trouverez un volet consacré aux solutions spécifiques de médiation pour la plupart des situations.

Dernière mise à jour
10 avril 2018

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