Avis du Conseil de la Consommation publiés en 2014

Avis 470 - la mise à disposition d'une oreillette lors de la vente de GSM (10 février 2014)

Avis 470 du Conseil de la Consommation (PDF, 96.4 Ko) sur

• un projet d'arrêté royal (PDF, 327.97 Ko) rendant obligatoire la mise à disposition d'une oreillette lors de la vente de GSM (10 février 2014).

Avis 471 - Commercialisation des produits financiers auprès des clients de détail - Interdiction de commercialisation de certains produits financiers auprès des clients de détail. (20 mars 2014).

Avis 471 du Conseil de la Consommation (PDF, 477.45 Ko) sur

• un avant-projet d’arrêté royal (PDF, 426 octets) imposant certaines obligations en matière d’information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail et sur le projet de règlement (PDF, 1.67 Mo) concernant les exigences  du label de risque ainsi que sur le projet de règlement (PDF, 291.59 Ko) concernant l’interdiction de commercialisation de certains produits financiers auprès des clients de détail. (20 mars 2014).

Avis 472 - Arrondissement des paiements en euros (20 mars 2014)

Avis 472 du Conseil de la Consommation (PDF, 73.14 Ko) sur

• un projet de loi (PDF, 373.47 Ko) modifiant le Code de droit économique relatif à l’arrondissement des paiements en euros (20 mars 2014).

Avis 473 - Facturation électronique (2 avril 2014

Avis 473 du Conseil de la Consommation (PDF, 76.39 Ko) sur

• l’évaluation du code de conduite en matière de facturation électronique (2 avril 2014).

Avis 474 - La protection du titre professionnel ‘d’expert immobilier' (2 avril 2014)

Avis 474 du Conseil de la Consommation (PDF, 67.3 Ko) sur

• une requête (PDF, 1.28 Mo) de la protection du titre professionnel ‘d’expert immobilier' (2 avril 2014).

Avis 475 - Titres-repas électroniques (2 avril 2014)

Avis 475 du Conseil de la Consommation (PDF, 101.99 Ko) sur

• l’évaluation du système des titres-repas électroniques telle que prévue par l’arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses (2 avril 2014).

Avis 476 - L'intégration du Conseil de la Consommation au Conseil Central de l'Economie(5 juin 2014)

Avis 476 du Conseil de la Consommation (PDF, 45.37 Ko) sur

• l'intégration du Conseil de la Consommation au Conseil Central de l'Economie, telle que prévue à l'article XIII.17 du Code de droit économique (5 juin 2014).

Avis 477 - l’arrondissement des paiements en euro (18 juillet 2014)

Avis 477 du Conseil de la Consommation (PDF, 25.58 Ko) sur

• un projet d'arrêté royal portant mise en vigueur et exécution des livres VI, XIV et XV du code de droit économique, relatif à l’arrondissement des paiements en euro (PDF, 416.69 Ko)
• annexe au projet d'AR - pictogramme (PDF, 302.2 Ko)).

Annexe - proposition de pictogramme (PDF, 1.42 Mo)

Avis 478 - broyeurs - produits conçus pour être évacués dans les toilettes (7 novembre 2014)

Avis 478 du Conseil de la Consommation (PDF, 54.4 Ko) sur

• un projet d'arrêté royal (PDF, 329.81 Ko) relatif à des broyeurs et sur un projet d’arrêté royal (PDF, 1.46 Mo) relatif à des produits conçus pour être évacués dans les toilettes (7 novembre 2014).

Avis 479 - La langue sur l’étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges (7 novembre 2014)

Avis 479 du Conseil de la Consommation (PDF, 31.32 Ko) sur

• un projet d'arrêté royal (PDF, 252.28 Ko) modifiant l’arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l’étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges (7 novembre 2014).

Avis 480 - Conditions auxquelles doit répondre l’entité qualifiée visée au livre XVI du Code de droit économique (17 décembre 2014)

Avis 480 du Conseil de la Consommation (PDF, 143.19 Ko) sur

• un projet d'arrêté royal (PDF, 483.17 Ko) précisant les conditions auxquelles doit répondre l’entité qualifiée visée au livre XVI du Code de droit économique (17 décembre 2014).