Avis du Conseil de la Consommation publiés en 2012

Avis 448 - Seuils pour les émissions dans l’environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus (29 mars 2012)

Avis 448 du Conseil de la Consommation (PDF, 23.58 Ko) sur

• un projet d’arrêté royal (PDF, 9.63 Mo) établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l’environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus.

Avis 449 - Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques 30 avril 2012)

Avis 449 du Conseil de la Consommation (PDF, 80.3 Ko) sur

• un projet d’arrêté royal (PDF, 3.79 Mo) limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques abrogeant l’arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Avis 450 - Sûretés réelles mobilières (30 avril 2012)

Avis 450 du Conseil de la Consommation (PDF, 103.3 Ko) sur

• un avant-projet de loi (PDF, 743.95 Ko) modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières.

Avis 451 - Dénominations textiles et aux méthodes d’analyse quantitatives de mélanges de fibres textiles (30 avril 2012)

Avis 451 du Conseil de la Consommation (PDF, 51.9 Ko) sur

• un projet d’arrêté royal (PDF, 324.92 Ko) abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux dénominations textiles et aux méthodes d’analyse quantitatives de mélanges de fibres textiles.

Avis 452 - L’importation de vins de Porto et de Madère (27.09.2012)

Avis 452 du Conseil de la Consommation (PDF, 47.37 Ko) sur

• un projet d’arrêté royal (PDF, 288.09 Ko) abrogeant l’AR du 18 avril 1927 (PDF, 520.04 Ko)
• concernant l’importation de vins de Porto et de Madère.

Avis 453 - Fromages (27.09.2012)

Avis 453 du Conseil de la Consommation (PDF, 48.04 Ko) sur

• un projet d’arrêté royal (PDF, 603.61 Ko) relatif aux fromages.

Avis 454 - insertion d’un Livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au Livre VI et des peines relatives aux infractions au Livre VI, dans les Livres I et XVI du Code de droit économique (27.09.2012).

Avis 454 du Conseil de la Consommation (PDF, 179.13 Ko) sur

• un projet de loi (PDF, 777.08 Ko) portant insertion d’un Livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au Livre VI et des peines relatives aux infractions au Livre VI, dans les Livres I et XVI du Code de droit économique (trasposition de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relatieve aux droits du consommateur

Avis 455 - Taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation (27.09.2012)

Avis 455 du Conseil de la Consommation (PDF, 173.48 Ko) sur

• un projet d’arrêté royal (PDF, 8.5 Mo) portant modification de l’AR du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation.

Avis 456 - Support électronique pour les autorisations d’activités ambulantes (3.12.2012)

Avis 456 du Conseil de la Consommation (PDF, 60.31 Ko) sur

• un projet d’arrêté royal (PDF, 288.52 Ko) instaurant un support électronique pour les autorisations d’activités ambulantes