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Avis 435 - jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées alimentaires (10 février 2011)
Avis 435 du Conseil de la Consommation (PDF, 34.63 Ko) sur
- un projet d'arrêté royal (PDF, 127.18 Ko) modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées alimentaires (transposition de la Directive 2009/106/CE).
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Avis 436 - informations relatives aux avantages nets, au coût et à l'efficacité énergétique des équipements et des systèmes servant à l'utilisation d'énergie de chauffage, de refroidissement et d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables (10 mars 2011)
Avis 436 du Conseil de la Consommation (PDF, 43.44 Ko) sur
- un projet d'arrêté royal (PDF, 326.08 Ko) sur la mise à disposition des informations relatives aux avantages nets, au coût et à l'efficacité énergétique des équipements et des systèmes servant à l'utilisation d'énergie de chauffage, de refroidissement et d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables (transposition de l'art.14§2 de la Directive 2009/28/CE).
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Avis 437 - Programme fédéral de réduction des risques et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et biocides (23 juin 2011)
Avis 437 du Conseil de la Consommation (PDF, 51.45 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal (PDF, 2.13 Mo) relatif au programme fédéral de réduction des risques et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et biocides.
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Avis 438 - Produits phytopharmaceutiques et adjuvants (23 juin 2011)
Avis 438 du Conseil de la Consommation (PDF, 74.92 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal (PDF, 7.18 Mo) pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et adjuvants et pour parvenir à leur utilisation compatible avec le développement durable.
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Avis 439 - La conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole (23 juin 2011)
Avis 439 du Conseil de la Consommation (PDF, 22.84 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal (PDF, 845.28 Ko) modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l’arrêté royal du 10 janvier 2010.
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Avis 440 - Indication de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie(12 mai 2011)
Avis 440 du Conseil de la Consommation (PDF, 52.69 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal (PDF, 816.94 Ko) concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (transposition de la Directive 2010/30/UE du 19.05.2010).
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Avis 441 - Pratiques du marché - la protection du consommateur (23 juin 2011)
Avis 441 du Conseil de la Consommation (PDF, 60.12 Ko) sur
- une proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Doc 53- 0831/001 à 004)
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Avis 442 - l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (23 juin 2011)
Avis 442 du Conseil de la Consommation (PDF, 20.51 Ko) sur
- le projet d’arrêté royal (PDF, 506.74 Ko) modifiant l’arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (transposition de l’article 29 du règlement CE 1334/2008)
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Avis 443 - Yaourt et autres laits fermentés, margarine et graisses comestibles, cafés et succédanés de café, beurre et produits de beurre, thé et extraits de thé) - (transposition du règlement CE 1334/2008). (23 juin 2011)
Avis 443 du Conseil de la Consommation (PDF, 18.69 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal (PDF, 190.79 Ko) modifiant plusieurs arrêtés royaux (yaourt et autres laits fermentés, margarine et graisses comestibles, cafés et succédanés de café, beurre et produits de beurre, thé et extraits de thé) - (transposition du règlement CE 1334/2008).
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Avis 444 - Quantité unique pour la commercialisation des détergents textiles.(6 octobre 2011)
Avis 444 du Conseil de la Consommation (PDF, 30.04 Ko) sur
- un projet d’arrêté ministériel (PDF, 73.06 Ko) portant référence à une autre quantité unique pour la commercialisation des détergents textiles.
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Avis 445 - Normes de produits pour les biocarburants (7 novembre 2011)
Avis 445 du Conseil de la Consommation (PDF, 33.71 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal (PDF, 888.45 Ko) établissant des normes de produits pour les biocarburants (transposition partielle des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE)
- annexe I au projet d'arrêté royal (PDF, 343.67 Ko) et
- annexe II au projet d'arrêté royal (PDF, 32.22 Ko).
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Avis 446 - Le débit d’absorption spécifique de l’énergie, relatif à la publicité pour les produits destinés au consommateur, qui émettent des ondes radio - l’interdiction de mettre sur le marché des téléphones portables spécifiquement conçus pour les enfants ( 15 décembre 2011)
Avis 446 du Conseil de la Consommation (PDF, 119.55 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal (PDF, 369.84 Ko) relatif à la disponibilité d’informations à l’attention des consommateurs, concernant le débit d’absorption spécifique de l’énergie, relatif à la publicité pour les produits destinés au consommateur, qui émettent des ondes radio, et relatif à l’interdiction de mettre sur le marché des téléphones portables spécifiquement conçus pour les enfants ( 15 décembre 2011).
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Avis 447 - La langue sur l’étiquette et la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications (15 décembre 2011)
Avis 447 du Conseil de la Consommation (PDF, 50.17 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal (PDF, 418.91 Ko) fixant la langue sur l’étiquette et la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu’organisme au sens de l’article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008.
