Avis du Conseil de la Consommation publiés en 2010

Avis 416 - Le contrat de voyage (01.02.2010)

Avis 416 du Conseil de la Consommation (PDF, 110.26 Ko) sur

• un projet de réforme de la loi (PDF, 1.7 Mo) régissant le contrat de voyage.

Avis 420 - Services de paiements (01.02.2010)

Avis 420 du Conseil de la Consommation (PDF, 64.68 Ko) sur

• certains aspects du projet de loi relatif aux services de paiements – Ch.doc.52-2179 (transposition de la Directive 2007/64/CE du 13.11.2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur).

Avis 421 - Droits des consommateurs 01.02.2010)

Avis 421 du Conseil de la Consommation (PDF, 69.29 Ko) sur

• une proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs (8 octobre 2008).

Avis 422 - L’étiquetage d’aérosols qui ne contiennent pas de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (01.02.2010)p>

Avis 422 du Conseil de la Consommation (PDF, 29.21 Ko) sur

• un projet d'arrêté royal (PDF, 213.88 Ko) abrogeant des dispositions relatives à l’étiquetage d’aérosols qui ne contiennent pas de substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Avis 423 - La teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche pour véhicules (01.02.2010)

Avis 423 du Conseil de la Consommation (PDF, 27.2 Ko) sur

• sur un projet d'arrêté royal (PDF, 238.44 Ko) modifiant l'arrêté royal du 7.10.2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche pour véhicules.

Avis 424 - La prévention du surendettement dans le cadre du crédit hypothécaire (01.02.2010)

Avis 424 du Conseil de la Consommation (PDF, 881.91 Ko) concernant

• l’amélioration de l’information et de la protection du consommateur et de la prévention du surendettement dans le cadre du crédit hypothécaire.

Avis 425 - Dénominations textiles (2 avril 2010)

Avis 425  du Conseil de la Consommation (PDF, 34.59 Ko) sur

• un projet d'arrêté royal (PDF, 43.18 Ko) modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles (transposition de la Directive 2009/121/CE) et sur un projet d'arrêté royal (PDF, 233.22 Ko) modifiant l’arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d’échantillons et pour l’exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles (transposition de la Directive 2009/122/CE) (2 avril 2010).

Avis 426 - Procédures de réparation collective (29.04.2010)

Avis 426 du Conseil de la Consommation (PDF, 219.55 Ko) sur

• un avant-projet de loi (PDF, 145.49 Ko) relative aux procédures de réparation collective.
• Projet de loi relative aux aspects judiciairees des procédures de réparation collective (PDF, 10.46 Ko)
• Exposé des motifs (PDF, 155.08 Ko) 

Avis 427 - Annulation en cas de contrats de voyage et de l’assurance voyage (29.04.2010)

Avis 427 du Conseil de la Consommation (PDF, 136.2 Ko) sur

• la problématique de l’annulation en cas de contrats de voyage et de l’assurance voyage. 

Etude Speybrouck (PDF, 305.44 Ko).

Avis 428 - Les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (19 juillet 2010)

Avis 428 du Conseil de la Consommation sur

• un projet d'AR (PDF, 299.09 Ko) modifiant l'AR du 14.04.1975 relatif aux titres visés à l'art.57, 1 à 3, de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (19 juillet 2010).

Avis 429 - La disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO₂ à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures neuves particulières (7 juin 2010)

Avis 429 du Conseil de la Consommation (PDF, 53.17 Ko) sur

• un projet d'arrêté royal (PDF, 372.07 Ko) modifiant l’arrêté royal du 5.09.2001 concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures neuves particulières.

Avis 430 - L'offre de produits détergents plus respectueux de l'environnement (19 juillet 2010)

Avis 430 du Conseil de la Consommation (PDF, 45.16 Ko) sur

• un projet d'accord sectoriel (PDF, 477.84 Ko) visant à augmenter l'offre de produits détergents plus respectueux de l'environnement.

Avis 431 - L'offre de produits à base de bois provenant de forêts exploitées durablement (19 juillet 2010)

Avis 431 du Conseil de la Consommation (PDF, 44.39 Ko) sur

• un projet d'accord sectoriel (PDF, 395.94 Ko) visant à augmenter l'offre de prodits à base de bois provenant de forêts exploitées durablement (19 juillet 2010).

Avis 432 - Enregistrement de données personnelles - crédit à la consommation (05.11.2010)

Avis 432 du Conseil de la Consommation (PDF, 21.29 Ko) sur

• un projet d’arrêté royal (PDF, 48.59 Ko) portant modification de divers arrêtés en matière d’enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation

annexe à l'avis 432 (PDF, 64.24 Ko) .

Avis 433 - Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire (05.11.2010)

Avis 433 du Conseil de la Consommation (PDF, 73.68 Ko) sur

• l’évaluation du code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire (PDF, 305.28 Ko) élaboré par Febelfin.

Avis 434 - Crédit à la consommation (21.11.2010)

Avis 434 du Conseil de la Consommation (PDF, 240.69 Ko) sur

• un projet d'arrêté royal (PDF, 2.1 Mo) modifiant divers arrêtés en matière de crédit à la consommation