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Avis 489 - Indication des prix des articles de joaillerie, de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie - Indication des prix d'objets d'art, de collection et d'antiquité (1er avril 2016)
Avis 489 du Conseil de la Consommation (PDF, 82.84 Ko) sur :
- projet d'arrêté royal (PDF, 91.59 Ko) abrogeant l'arrêté royal du 18 juillet 1972 relatif à l'indication des prix des articles de joaillerie, de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie
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projet d'arrêté royal (PDF, 91.23 Ko) abrogeant l'arrêté royal du 23 janvier 1984 relatif à l'indication des prix d'objets d'art, de collection et d'antiquité (1er avril 2016)
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Avis 490 - Commercialisation de certains instruments financiers dérivés auprès des clients de détail (18 février 2016)
Avis 490 du Conseil de la Consommation (PDF, 90.71 Ko) sur un
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projet de règlement (PDF, 74.75 Ko) de l’Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA) encadrant la commercialisation de certains instruments financiers dérivés auprès des clients de détail
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Avis 491 - Utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable (21 mars 2016)
Avis 491 du Conseil de la Consommation (PDF, 85.64 Ko) sur
- un projet d'arrêté royal (PDF, 460.66 Ko) modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable
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Avis 492 - Coûts, taux, durée et modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l’application du livre VII du Code de droit économique (2 mai 2016)
Avis 492 du Conseil de la Consommation (PDF, 196.75 Ko) sur
- le projet d’arrêté royal (PDF, 1.2 Mo) relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l’application du livre VII du Code de droit économique
- annexe 1 (PDF, 3.76 Mo)
- annexe 2 (PDF, 176.05 Ko)
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Avis 493 - Conditions imposées aux vendeurs et utilisateurs de biocides destinés à la fumigation (4 juillet 2016)
Avis 493 du conseil de la Consommation (PDF, 63.93 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal déterminant les conditions imposées aux vendeurs et utilisateurs de biocides destinés à la fumigation
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Avis 494 - Contrats de fourniture de contenu numérique (5 juillet 2016)
Avis 494 du Conseil de la Consommation (PDF, 178.2 Ko) sur
- la proposition de directive européenne concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique
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Avis 495 - Echelonnement de la commission pour l’intervention des intermédiaires en matière de contrats de crédit (5 juillet 2016)
Avis 495 du Conseil de la Consommation (PDF, 419.31 Ko) sur
- le projet d’arrêté royal (PDF, 308.26 Ko) réglementant l’échelonnement de la commission pour l’intervention des intermédiaires en matière de contrats de crédit
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Avis 496 - Caséines et caséinates destinés à l’alimentation humaine (5 septembre 2016)
Avis 496 du Conseil de la Consommation (PDF, 10.42 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal (PDF, 621.81 Ko) relatif aux caséines et caséinates destinés à l’alimentation humaine
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transposition de la directive européenne 2015/2203 du 25 novembre 2015
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Avis 497 - Indication des prix dans le secteur Horeca (4 octobre 2016)
Avis 497 du Conseil de la Consommation (PDF, 79.28 Ko) sur
- un projet d'arrêté royal (PDF, 145.02 Ko) abrogeant l'arrêté royal du 15 juin 1988 relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca
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rapport au Roi (PDF, 414.87 Ko) du projet d'arrêté royal
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Avis 498 - Surveillance du respect de la réglementation via la technique du « mystery shopping » (3 novembre 2016)
Avis 498 du Conseil de la Cosnommation (PDF, 95.06 Ko) sur- la possibilité pour les services de contrôle d'exercer la surveillance du respect de la réglementation via la technique du mystery shopping
Avis 499 - Acomptes réclamés dans le cadre de la livraison de biens et de services (29 novembre 2016)
Avis 499 du Conseil de la Consommation (PDF, 114.44 Ko) sur
- la problématique des acomptes réclamés dans le cadre de la livraison de biens et de services
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Avis 500 - Dénomination, caractéristiques et teneur en soufre du pétrole lampant (29 novembre 2016)
Avis 500 du Consiel de la Consommation (PDF, 69.12 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal (PDF, 243.92 Ko) relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant (29 novembre 2016)
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Avis 501 - Réglementation de la Centrale des Crédits aux Particuliers (29 novembre 2016)
Avis 501 du Conseil de la Consommation (PDF, 23.47 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal (PDF, 928.89 Ko) réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers
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rapport au Roi (PDF, 1.18 Mo) du projet d'arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers
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Avis 502 - la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire
Avis 502 du Conseil de la Consommation (PDF, 81.94 Ko) sur
- un projet d'arrêté royal (PDF, 359.56 Ko) modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire