Avis du Conseil de la Consommation publiés en 2015

Avis 481 - notification des mélanges dangereux au Centre national de prévention et de traitement des intoxications (12 mars 2015)

Avis 481 du Conseil de la Consommation (PDF, 69.79 Ko) sur

• un projet d'arrêté royal (PDF, 484.91 Ko) relatif à la notification des mélanges dangereux au Centre national de prévention et de traitement des intoxications

Avis 482 - Miel (23 avril 2015)

Avis 482 du Conseil à la Consommation (PDF, 72.51 Ko) sur

• un projet d'arrêté royal (PDF, 152.92 Ko) modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel

Avis 483 - obligations en matière d’information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail (23 avril 2015)

Avis 483 du Conseil de la Consommation (PDF, 102.52 Ko) sur

• un projet d'arrêté royal (PDF, 510.79 Ko) modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d’information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail

Rapport au Roi (PDF, 504.25 Ko) relatif au projet d'arrêté royal

Avis 484 - pratiques commerciales déloyales et les annonces de réduction de prix (25 juin 2015)

Avis 484 du Conseil de la Consommation (PDF, 114.31 Ko) sur

• les pratiques commerciales déloyales et les annonces de réduction de prix

Avis 485 - dénomination, caractéristiques et teneur en soufre du gasoil marine (25 septembre 2015)

Avis 485 du Conseil de la Consommation (PDF, 62.7 Ko) sur

• un projet d'arrêté royal (PDF, 310.97 Ko) relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marine

Avis 486 - éco-chèques électroniques - conditions d'agrément et procédure d'agrément pour les éditeurs d'éco-chèques électroniques (25 septembre 2015)

 Avis 486 du Conseil de la Consommation (PDF, 96.13 Ko) sur

• un projet d'arrêté royal (PDF, 70.59 Ko) introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs

Avis 487 - l'indication des prix dans les établissements qui offrent des services de photographie (2 novembre 2015)

Avis 487 du Conseil de la Consommation (PDF, 45.38 Ko) sur

• un projet d'arrêté royal (PDF, 114.38 Ko) relatif à l'indication des prix dans les établissements qui offrent des services de photographie

Avis 488 - Mayonnaise (3 décembre 2015)

Avis 488 du Conseil de la Consommation (PDF, 74.28 Ko) sur

• un projet d'arrêté royal (PDF, 87.91 Ko) relatif à la mayonnaise