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Avis 457 - réduction des pesticides pour la période 2013-2017 (17 janvier 2013)
Avis 457 du Conseil de la Consommation (PDF, 97.83 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal (PDF, 1.95 Mo) relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017 (17 janvier 2013).
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Avis 458 - Dénominations et aux caractéristiques des gasoils destinés au chauffage et à l’usage dans des engins mobiles non routiers, du gasoil-diesel pour les véhicules routiers et des essences pour les moteurs à essence (17 janvier 2013)
Avis 458 du Conseil de la Consommation (PDF, 77.6 Ko) sur
- trois projets d’arrêtés royaux (PDF, 1.55 Mo) relatifs aux dénominations et aux caractéristiques des gasoils destinés au chauffage et à l’usage dans des engins mobiles non routiers, du gasoil-diesel pour les véhicules routiers et des essences pour les moteurs à essence (17 janvier 2013).
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Avis 459 - code de conduite en matière de facturation électronique (17 janvier 2013)
Avis 459 du Conseil de la Consommation (PDF, 90.95 Ko) sur
- un projet de code de conduite en matière de facturation électronique (17 janvier 2013).
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Avis 460 - Les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et/ou CLP lorsqu'elles s'avèrent nécessaires aux intérêts de la Défense (2 avril 2013)
Avis 460 du Conseil de la Consommation (PDF, 54.86 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal (PDF, 1.74 Mo) définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et/ou CLP lorsqu'elles s'avèrent nécessaires aux intérêts de la Défense (2 avril 2013).
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Avis 461 - la rémunération des guichets d’entreprises agréés pour la gestion des autorisations d’activités ambulantes lors de l’opération de remplacement des autorisations papier par des autorisations sur support électronique (2 avril 2013)
Avis 461 du Conseil de la Consommation (PDF, 35.26 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal (PDF, 255.32 Ko) fixant la rémunération des guichets d’entreprises agréés pour la gestion des autorisations d’activités ambulantes lors de l’opération de remplacement des autorisations papier par des autorisations sur support électronique (2 avril 2013).
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Avis 462 - La mise à disposition sur le marché et à l’utilisation de produits biocides. (8 mai 2013)
Avis 462 du Conseil de la Consommation (PDF, 51.17 Ko) sur
- sur un avant-projet d’arrêté royal (PDF, 9.94 Mo) relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation de produits biocides. (8 mai 2013).
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Avis 463 - Avis, publicités et autres documents relatifs à une offre publique de parts d’organismes de placement collectif (OPC) publics à nombre variable de parts. (31 mai 2013)
Avis 463 du Conseil de la Consommation (PDF, 90.86 Ko) sur
- un projet de circulaire (PDF, 3.92 Mo) de l’Autorité des Services et Marchés financiers ( FSMA) relative aux avis, publicités et autres documents relatifs à une offre publique de parts d’organismes de placement collectif (OPC) publics à nombre variable de parts. (31 mai 2013).
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Avis 464 - jus et nectars de fruits et à certaines denrées similaires (1er juillet 2013)
Avis 464 du Conseil de la Consommation (PDF, 51.17 Ko) sur
- l’avant-projet de loi (PDF, 1.66 Mo) portant insertion du Livre XIII “Concertation” dans le Code de droit économique (14 juin 2013).
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Avis 465 - Jus et nectars de fruits et à certaines denrées similaires (1er juillet 2013)
Avis 465 du Conseil de la Consommation (PDF, 54.25 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal (PDF, 2.06 Mo) relatif aux jus et nectars de fruits et à certaines denrées similaires (1er juillet 2013).
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Avis 466 - indication des prix des services de coiffure (10 octobre 2013)
Avis 466 du Conseil de la Consommation (PDF, 71.9 Ko) sur
- un projet d'arrêté royal (PDF, 173 Ko) abrogeant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure (10 octobre 2013).
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Avis 467 - Exigences minimales pour les affichages environnementaux sur les produits de construction et la création d'une base de données fédérale pour les déclarations environnementales de produits (3 octobre 2013)
Avis 467 du Conseil de la Consommation (PDF, 56.15 Ko) sur
- un projet d’arrêté royal (PDF, 234.21 Ko) fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur les produits de construction et la création d'une base de données fédérale pour les déclarations environnementales de produits (3 octobre 2013).
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Avis 468 - Dérogation à l’application de certaines dispositions du livre VI du Code de droit économique pour certaines catégories de services financiers (7 novembre 2013)
Avis 468 du Conseil de la Consommation (PDF, 29.04 Ko) sur
- un avant-projet d’arrêté royal (PDF, 160.76 Ko) visant à prendre des dispositions particulières et à déroger à l’application de certaines dispositions du livre VI du Code de droit économique pour certaines catégories de services financiers (7 novembre 2013).
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Avis 469 - la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire (7 novembre 2013)
- un projet d'arrêté royal (PDF, 5.38 Mo) relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire
