Les avis des 10 dernières années sont disponibles sur ce site.
Les avis antérieurs peuvent être obtenus sur demande à l'adresse suivante :
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie
Direction générale de la Réglementation économique
Conseil de la Consommation
City Atrium C
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles
Tél. : +32 2 277 81 68 – +32 2 277 80 04
Fax : +32 2 277 52 59
cc.rvv@economie.fgov.be
2017
-
Avis 503 - Frais supplémentaires en cas de retard de paiement de factures (26 janvier 2017)
Avis 503 du Conseil de la Consommation (PDF, 63.27 Ko) sur la problématique des frais de rappel, frais de mise en demeure et intérêts de retard dans le cas de retard de paiement -
Avis 504 - Soldes et périodes d'attente (26 janvier 2017)
Avis 504 du Conseil de la Consommation (PDF, 93.56 Ko) sur la législation relative aux périodes de soldes et aux périodes d'attente -
Avis 505 - Garantie des biens de consommation (7 mars 2017)
Avis 505 du Conseil de la Consommation (PDF, 181.25 Ko) sur la garantie des biens de consommation -
Avis 506 - Biocides (7 avril 2017)
Avis 506 du Conseil de la Consommation (PDF, 81.42 Ko) sur un avant-projet d'arrêté royal (PDF, 1.36 Mo) modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides -
Avis 507 - Programme 2018-2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques - (11 mai 2017)
Avis 507 du Conseil de la Consommation (PDF, 120.2 Ko) sur un projet d'arrêté royal (PDF, 1.07 Mo) relatif au programme 2018-2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques -
Avis 508 - Frais supplémentaires à charge du consommateur en cas de retard de paiement de factures (11 mai 2017)
Avis 508 du Conseil de la Consommation (PDF, 160.39 Ko) sur la problématique des frais de rappel, des frais de mise en demeure et des intérêts de retard dans le cas de paiement tardif de factures -
Avis 509 - Intégration du Conseil de la Consommation au sein du Conseil Central de l'Economie (5 juillet 2017)
Avis 509 du Conseil de la Consommation (PDF, 89.33 Ko) sur le projet d’arrêté royal (PDF, 2.52 Mo) portant création de la commission consultative spéciale "Consommation » au sein du Conseil Central de l’Economie et portant suppression de la Commission pour l’étiquetage et la publicité écologiques -
Avis 510 - Produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (5 juillet 2017)
Avis 510 du Conseil de la Consommation (PDF, 100.74 Ko) sur un projet d'arrêté royal (PDF, 1.16 Mo) modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine -
Avis 511 - Réforme du droit des entreprises : nouvelle notion d'entreprise (5 juillet 2017)
Avis 511 du Conseil de la Consommation (PDF, 122.7 Ko) sur un avant-projet de loi (PDF, 811.38 Ko) portant réforme du droit des entreprises -
Avis 512 - Notification préalable des informations clés à l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) - (4 octobre 2017)
Avis 512 du Conseil de la Consommation (PDF, 25.25 Ko) sur un avant-projet d’arrêté royal (PDF, 456.05 Ko) (+ rapport au Roi (PDF, 416.89 Ko)) précisant l’obligation de notification préalable du document d’informations clés à l’Autorité des Services et Marchés Financiers. -
Avis 513 - octroi de crédits sociaux (4 octobre 2017)
Avis 513 du Conseil de la Consommation (PDF, 30.57 Ko) sur un avant-projet d’arrêté royal (PDF, 176.43 Ko) modifiant l’arrêté royal du 23 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l’article VII.3, § 4, du Code de droit économique. -
Avis 514 - services financiers : suppression du label de risque (4 octobre 2017)
Avis 514 du Conseil de la Consommation (PDF, 22.74 Ko) sur un projet de règlement (PDF, 50.55 Ko) de l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) portant abrogation du règlement concernant les exigences techniques du label de risque. -
Avis 515 - indication des prix (23 novembre 2017)
Avis 515 du Conseil de la Consommation (PDF, 99.64 Ko) sur la révision de l’arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l’indication du prix des produits et des services et au bon de commande. -
Avis 516 - Pesticides (3 novembre 2017)
Avis 516 du Conseil de la Consommation (PDF, 77.39 Ko) sur le projet d’arrêté royal (PDF, 338.02 Ko) modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole visant l’interdiction de certains herbicides à usage non professionnel. - Avis 517 - Mise à disposition des normes (7.12.2017)
Avis 517 du Conseil de la Consommation (PDF, 158.45 Ko) sur la mise à disposition des normes - Avis 518 - Gasoil de chauffage (7.12.2017)
Avis 518 du Conseil de la Consommation (PDF, 60.12 Ko) sur un projet d’arrêté royal (PDF, 386.13 Ko) relatif aux dénominations et aux caractéristiques du gasoil destiné au chauffage. - Avis 519 - Gasoil diesel et essences (7.12.2017)
Avis 519 du Conseil de la Consommation (PDF, 108.51 Ko) sur un projet d’arrêté royal (PDF, 384.81 Ko) relatif aux dénominations et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences. - Avis 520 - Etiquetage chaussures (7.12.2017)
Avis 520 du Conseil de la Consommation (PDF, 63.61 Ko) en matière d'étiquetage de chaussures - Avis 521 - Etiquettes standardisées consommation de carburant et émissions de CO2 (7.12.2017)
Avis 521 du Conseil de la Consommation (PDF, 74.07 Ko) sur un projet d’arrêté royal (PDF, 2.76 Mo) modifiant l’arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves.