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Votre PME souhaite travailler avec les autorités publiques ? C’est désormais plus facile que jamais
Les autorités publiques deviendront-elles le prochain gros client de votre PME ? Pour faciliter la participation aux marchés publics, une nouvelle version d’e-Procurement, la plateforme des marchés publics, a été lancée récemment par le SPF BOSA. Vous trouverez donc plus rapidement des marchés adaptés à votre PME !
Découvrez la plateforme e-Procurement
Une nouvelle plateforme
Grâce à la nouvelle plateforme e-Procurement du SPF BOSA vous pouvez plus facilement participer aux marchés publics et en assurer le suivi. E-Procurement comporte déjà de nombreuses nouvelles fonctionnalités et applications qui seront considérablement complétées à l’avenir.
Notamment :
- un système intégré au lieu d’applications séparées
- une interface plus conviviale
- un moteur de recherche puissant et des profils de recherche approfondis et personnalisés
- des cartes de visite renouvelées
- un Document uniforme de marché européen (DUME) intégré (à l’avenir)
- un monitoring complet pour une politique fondée sur des données probantes
- …
Un éventail de mesures favorables aux PME
En complément de la nouvelle plateforme e-Procurement, plusieurs mises à jour de la législation sur les marchés publics favorables aux PME ont été effectuées au cours de la période 2022-2023. Voici un aperçu des principales mesures !
Digitalisation des marchés publics
e-Procurement : une nouvelle plateforme
La nouvelle plateforme e-Procurement a été lancée le 4 septembre 2023 par le SPF BOSA. Elle comprend des profils de recherche pratiques qui vous informent chaque jour par e-mail des marchés intéressants et des cartes de visite en ligne qui donnent plus de visibilité à votre PME.
Marchés publics digitaux
La communication électronique devient plus que jamais la norme en matière de marchés publics.
L’ensemble du processus de passation est digitalisé pour :
- trouver plus facilement des marchés grâce à des profils de recherche pratiques ;
- soumettre des offres ;
- poser des questions sur un forum en ligne et de remporter des marchés.
Facturation électronique
La facturation électronique permet de gagner en efficacité, de réduire les coûts, de faciliter les paiements et de réduire l’empreinte écologique. En outre, son utilisation est de plus en plus obligatoire.
Pour en savoir plus sur ces sujets, consultez la page web Digitalisation des marchés publics
Modalités de paiement adaptées aux entreprises
L’indemnité de soumission
Lorsque vous rédigez des offres pour des cahiers des charges qui demandent, entre autres, des échantillons, des prototypes, des maquettes, des dessins ou d’autres conceptions graphiques, vous avez depuis peu droit à une indemnisation dans certains cas si vous n’obtenez pas le marché.
Un cautionnement assoupli
Les règles relatives à l’exigence de cautionnement dans le cadre d’un marché public sont devenues beaucoup plus flexibles.
Avances
Il est plus que jamais possible de recevoir une avance après l’attribution d’un marché.
Pour en savoir plus sur ces sujets, consultez la page web Modalités de paiement adaptées aux entreprises
Plus de transparence et simplification administrative
Telemarc
Les adjudicateurs ont accès à un outil leur permettant d’accéder directement à certains documents, de sorte que l’entreprise ne doit plus les fournir elle-même. Veillez donc à ce que ces informations soient en ordre et épargnez-vous des charges administratives !
Classement provisoire
Obtenez un classement provisoire des participants pour certains marchés.
Bientôt : la signature électronique
Ne perdez plus de marchés publics à cause d’une signature incorrecte : la régularisation d’une signature erronée sera bientôt possible !
Un monitoring de qualité
Le suivi et le monitoring de la participation des PME aux marchés publics sont nettement améliorés.
Pour en savoir plus sur ces sujets, consultez la page web Plus de transparence et simplification administrative
Une charte fédérale renouvelée « accès des PME »
Les autorités fédérales facilitent et accroissent la transparence de la participation aux marchés publics fédéraux. Sur la base d’une charte renouvelée « Accès des PME aux marchés publics », comprenant 14 principes, les adjudicateurs fédéraux lanceront des marchés publics plus que jamais accessibles aux PME.
Pour en savoir plus sur ces sujets, consultez la page web Une charte fédérale renouvelée « Accès des PME aux marchés publics »
