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Telemarc : le principe « only once »
Afin de simplifier les marchés publics et de réduire les charges administratives, les adjudicateurs sont obligés d’utiliser Telemarc tout au long de la procédure.
Pourquoi est-ce intéressant ?
Telemarc est un outil leur permettant d’accéder directement à certains documents, de sorte que l’entreprise ne doit plus les fournir elle-même.
L’application n’est accessible qu’aux pouvoirs adjudicateurs, et uniquement dans le but de demander des informations sur les soumissionnaires pour un marché public.
Telemarc répond au principe « only once ». L’objectif est d’éviter aux citoyens et aux entreprises de devoir communiquer les mêmes données à plusieurs reprises, dans le cas où ces données auraient déjà été transmises à une autre administration.
Aujourd’hui, les adjudicateurs peuvent demander les documents suivants par l’intermédiaire de Telemarc :
- attestation qualité TVA
- attestation dettes sociales
- comptes annuels
- attestation de non-faillite ou de situations similaires
- attestation entrepreneurs agréés
- attestation dettes fiscales
Actualité
Depuis peu, l’utilisation de Telemarc par les adjudicateurs est également devenue obligatoire pour les concours.
À l’avenir
Une nouvelle version de Telemarc est en préparation. Les autorités fédérales ont également l’ambition d’augmenter le nombre de documents disponibles dans Telemarc. Cela réduit la charge administrative pour l’entreprise et l’administration.
En savoir plus
Vous trouverez plus d'informations sur l’application Telemarc sur la page web du SPF BOSA.
Un classement provisoire
Bientôt, chaque participant sera informé dans certains cas de sa place individuelle dans un classement provisoire des soumissionnaires immédiatement après l’ouverture des offres. Seule la place dans le classement provisoire sera communiquée, donc pas les prix des offres soumises, ni les noms des autres soumissionnaires.
De cette manière, les entreprises auront ainsi plus rapidement une indication de la possibilité de se voir attribuer un marché ou non, et pourront en tenir compte dans leur planning.
Le classement provisoire prendra effet le 1er juin 2024 et s’appliquera aux marchés qui :
- utilisent uniquement le prix comme critère d’attribution ;
- ont une valeur inférieure au seuil fixé pour la publicité européenne ; et
- sont passés par une procédure ouverte ou restreinte.
Le classement provisoire sera communiqué via e-Procurement.
Attention
Le soumissionnaire doit être conscient que sa place dans le classement est provisoire. Celle-ci peut changer, par exemple en raison d’offres substantiellement irrégulières ou de prix anormaux.
Le soumissionnaire ne peut en aucun cas communiquer sa place individuelle dans le classement provisoire à d’autres, pendant les procédures de passation.
En savoir plus
Vous trouverez plus d'informations sur le classement provisoire sur la page web du SPF BOSA consacrée aux marchés publics.
À l’avenir : la signature électronique
Les offres pour un marché public doivent être signées avec une signature électronique qualifiée. Malheureusement, dans la pratique, cela se passe souvent mal, avec des conséquences désastreuses : en effet, une mauvaise signature conduit à l’exclusion.
Pour que les entreprises ne passent plus à côté de marchés publics en raison d’une signature incorrecte, il deviendra possible de régulariser une signature erronée au cours du printemps 2024. Les adjudicateurs seront obligés de proposer une possibilité de régularisation. Les préparatifs en vue de modifier la législation sur les marchés publics dans ce sens sont en cours.
À quoi devez-vous prêter attention ?
- Soumettez votre offre dans les délais.
- Testez votre signature électronique à l’avance.
- Le fait que la signature d'une d'offre dans le cadre d'un marché public ne s'inscrit pas dans les compétences de gestion journalière, même si les statuts de la personne morale prévoient explicitement que la signature d'une telle offre relève bien de cette dernière.
- Le fait qu’une signature scannée sur un document joint à l'offre électronique n'a aucune valeur au regard de la législation sur les marchés publics.
En savoir plus
Vous trouverez plus d'informations sur la signature électronique sur la page web concernant la plateforme e-Procurement du SPF BOSA.
Un monitoring de qualité
Grâce à certaines obligations de rapportage supplémentaires imposées aux adjudicateurs, la qualité du suivi et du monitoring des marchés publics belges augmentera de manière significative.
Ces changements permettront notamment aux autorités de suivre, d’évaluer et d’améliorer plus efficacement l’accès des PME aux marchés publics. Les données collectées, principalement via e-Procurement, serviront de base à une politique fondée sur des données probantes visant à rendre les marchés publics encore plus accessibles aux PME.
Les mesures portent notamment sur le procès-verbal d’ouverture des offres, l’avis (simplifié) d’attribution du marché, les marchés de faible montant et les marchés passés sur la base d’accords-cadres. L’application de la charte fédérale « Accès des PME aux marchés publics » sera également mieux suivie que jamais.
Les obligations de rapportage seront introduites progressivement entre le 1er septembre 2023 et février 2025. Au cours de 2025, le gouvernement sera en mesure d’identifier et d’analyser la participation des PME de manière plus détaillée que jamais. Cette analyse servira de base à l’élaboration de nouvelles politiques.
En savoir plus
Vous trouverez plus d'informations sur les obligations d’enregistrement et la gouvernance auprès de marchés publics sur le site web du SPF BOSA :
