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Une nouvelle plateforme
La nouvelle plateforme e-Procurement a été lancée le 4 septembre 2023 par le SPF BOSA. Elle comprend des profils de recherche pratiques qui vous informent chaque jour par e-mail des marchés intéressants et des cartes de visite en ligne qui donnent plus de visibilité à votre PME.
Pourquoi est-ce intéressant ?
E-Procurement est la plateforme centrale des marchés publics pour les autorités belges. En outre, depuis peu, un nombre plus important que jamais de marchés publics doivent passer via e-Procurement. En utilisant efficacement la nouvelle plateforme, votre entreprise pourra donc attirer davantage de nouveaux clients.
La nouvelle plateforme e-Procurement du SPF BOSA comprend de nombreuses nouvelles fonctionnalités et applications qui seront encore améliorées dans les mois à venir. Notamment :
- Profils de recherche :
trouvez des marchés publics adaptés à votre PME. Grâce aux profils de recherche, vous êtes automatiquement informés chaque jour par e-mail des marchés publics qui répondent à vos critères. Il n’a jamais été aussi facile de trouver des marchés intéressants pour vous. - Cartes de visite en ligne :
augmentez la visibilité de votre entreprise et faites en sorte que des adjudicateurs vous trouvent facilement sur la base de votre expertise, de votre localisation et de votre activité économique. Les adjudicateurs sont plus que jamais encouragés à utiliser les cartes de visite. Veillez donc à ce que vos coordonnées soient à jour ! - Contactez l’adjudicateur via un forum en ligne.
- Signez des offres, soumettez-les et suivez-les en ligne.
- Le Document uniforme de marché européen (DUME) sera à l’avenir entièrement intégré dans la plateforme e-Procurement.
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Conseil
Le SPF BOSA propose une page d’accueil pratique sur la plateforme e-Procurement regroupant les principales informations.
En pratique
Créez votre compte sur publicprocurement.be
Attention : les comptes de l’ancienne plateforme ne sont pas automatiquement transférés. Chaque entreprise devra donc créer un nouveau profil sur e-Procurement.
À l’avenir
Il n’est pas facile de remplir le Document uniforme de marché européen (DUME). Le SPF BOSA a donc publié un mode d’emploi pour les entreprises.
À l’avenir, le DUME sera pleinement intégré à la nouvelle plateforme e-Procurement, ce qui permettra autant que possible d’aider les entreprises à le compléter.
Marchés publics digitaux
Sauf dans des cas exceptionnels, la communication électronique est devenue récemment obligatoire pour toutes les procédures de passation. Depuis le 1er septembre 2023, la procédure négociée sans publication préalable (PNSPP) et la procédure négociée sans mise en concurrence préalable (PNSMCP) doivent également être menées via des plateformes électroniques telles qu’e-Procurement.
Via e-Procurement, les PME peuvent trouver et participer plus que jamais à un plus grand nombre de marchés publics.
Facturation électronique
Pour une grande partie des marchés publics, les entrepreneurs devaient déjà transférer leurs factures par voie électronique : depuis le 1e mai 2023, la facture électronique est en effet obligatoire pour tous les marchés publics d’un montant supérieur à 30.000 euros.
Depuis le 1er mars 2024, les factures électroniques sont également obligatoires pour les marchés d’un montant inférieur à 30.000 euros. La facturation électronique n’est pas automatiquement obligatoire pour les marchés d’un montant inférieur à 3.000 euros, mais elle pourra être imposée par l’adjudicateur. Lisez donc attentivement les documents du marché à chaque fois !
Important : les autorités fédérales ont déjà choisi d’imposer systématiquement la facturation électronique en dessous du seuil de 3.000 euros.
Pourquoi est-ce intéressant ?
La facturation électronique réduit les formalités administratives, améliore l’efficacité des paiements et réduit les coûts dans votre entreprise. L’élimination de la facture papier limite le risque d’erreurs ainsi que l’impact sur l’environnement.
Comment créer une facture électronique ?
Les entreprises connectées au réseau européen Peppol via un logiciel peuvent ainsi facilement créer et envoyer des factures électroniques aux autorités belges.
Les entreprises qui ne disposent pas encore d’un tel logiciel peuvent créer, envoyer et suivre manuellement et gratuitement des factures en ligne via le portail Mercurius.
En savoir plus sur la facturation électronique
Vous trouverez plus d'informations sur la facturation électronique dans la vidéo du SPF BOSA : L'e-facturation est obligatoire dans les marchés publics.
Sur la page web du SPF BOSA, vous trouverez des informations sur les sujets suivants :
