Aller au contenu principal
  • NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels : www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
  • contact center
  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
  • instagram
  • youtube
  • News room
  • Newsletters
  • Jobs
  • Contact
Retour à la SPF Economie homepage
  • Accueil
  • Thèmes
  • Nouveautés
  • Publications
  • A propos du SPF

Nos bureaux seront fermés le 21 avril 2025 à l'occasion du Lundi de Pâques.

  1. Accueil
  2. Publications
  3. Charte « Accès des PME aux marchés publics »
Facebook Share Button Twitter Share Button Share by Email Button Print Page Button
Charte « Accès des PME aux marchés publics »

Charte « Accès des PME aux marchés publics »

Éditeur
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Date de publication
13 février 2024

Table of Contents

    Downloads

    Charte-Acces-des-PME-aux-marches-publics.pdf (Other, 1.28 Mo)
    Charte-Acces-des-PME-aux-marches-publics-Version-abregee.pdf (Other, 353.15 Ko)
    Dernière mise à jour
    14 février 2024
    • Protection des consommateurs
    • Ventes
    • Concurrence
    • Politique commerciale
    • Propriété intellectuelle
    • Qualité & sécurité
    • Entreprises
    • Energie
    • On-line
    • Services financiers
    • Analyses et études
    • Marchés publics
    • News room
    • Publications
    • Travailler au SPF
    • Plaintes liées au fonctionnement du SPF
    • Lancer une alerte en tant que lanceur d’alerte
    • Twitter
    • Facebook
    • LinkedIn
    • instagram
    • youtube
    • Abonnez-vous à nos newsletters
    • Copyright © SPF Economie
    • Conditions d'utilisation
    • Déclaration de confidentialité
    • Vidéosurveillance
    • Politique de cookies
    • Déclaration d’accessibilité
    • Plan du site