Explosifs et artifices de joie

Réglementation en matière d'explosifs

La mise sur le marché, la fabrication, l'emmagasinage, la détention, la vente, le transport et l'emploi des produits explosifs sont soumis à une réglementation. Celle-ci est basée sur les textes suivants :

le code de droit économique ;
la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés ;
l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs (RGEx) ;
l’arrêté royal du 3 mars 2010 relatif à la mise sur le marché des articles pyrotechniques ;
l’arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (M.B. du 30 octobre 2015) ;
l’arrêté ministériel du 7 juin 2013 classant les articles pyrotechniques ;
l'arrêté royal du 12 avril 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs civils ;
l'arrêté royal du 12 juillet 2016 concernant le transport des matières explosible par route ou par chemin de fer.

Définition et classification des explosifs

Les explosifs sont les produits susceptibles d'être utilisés pour leurs propriétés explosives, déflagrantes ou pyrotechniques sont rangés dans une des classes et catégories suivantes :

Classe A : Substances explosives
- 1^re catégorie : poudre noire ;
- 2^e catégorie : dynamites et explosifs y assimilés ;
- 3^e catégorie : poudre sans fumée ;
- 4^e catégorie : explosifs difficilement inflammables et explosifs y assimilés ;
- 5^e catégorie : nitrocelluloses humectées à taux d'azote dépassant 12, 6 p.c. ;
- 6^e catégorie : nitrocelluloses humectées à taux d'azote inférieur ou égal à 12, 6 p.c.
Classe B : Munitions
- 1^re catégorie : détonateurs, objets et munitions y assimilés ;
- 2^e catégorie : munitions amorcées ;
- 3^e catégorie : munitions non amorcées ;
- 4^e catégorie : munitions au phosphore ;
- 5^e catégorie : cordeaux détonants ;
- 6^e catégorie : munitions de sûreté.
Classe C : Artifices
- Groupe a : artifices de spectacle et accessoires pour dito ;
- Groupe b : artifices de joie ;
- Groupe c : artifices à usage technique et/ou de signalisation.

Que les produits explosifs soient utilisés à des fins de divertissement, industrielles ou militaires, ils doivent nécessairement répondre à des normes strictes de sécurité dont l'application et le contrôle sont assurés par la Direction générale Qualité et Sécurité du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.