Réglementation en matière d'explosifs

La mise sur le marché, la fabrication, l'emmagasinage, la détention, la vente, le transport et l'emploi des produits explosifs sont soumis à une réglementation. Celle-ci est basée sur les textes suivants :

Définition et classification des explosifs

Les explosifs sont les produits susceptibles d'être utilisés pour leurs propriétés explosives, déflagrantes ou pyrotechniques sont rangés dans une des classes et catégories suivantes :

  • Classe A : Substances explosives
    • 1re catégorie : poudre noire ;
    • 2e catégorie : dynamites et explosifs y assimilés ;
    • 3e catégorie : poudre sans fumée ;
    • 4e catégorie : explosifs difficilement inflammables et explosifs y assimilés ;
    • 5e catégorie : nitrocelluloses humectées à taux d'azote dépassant 12, 6 p.c. ;
    • 6e catégorie : nitrocelluloses humectées à taux d'azote inférieur ou égal à 12, 6 p.c.
  • Classe B : Munitions
    • 1re catégorie : détonateurs, objets et munitions y assimilés ;
    • 2e catégorie : munitions amorcées ;
    • 3e catégorie : munitions non amorcées ;
    • 4e catégorie : munitions au phosphore ;
    • 5e catégorie : cordeaux détonants ;
    • 6e catégorie : munitions de sûreté.
  • Classe C : Artifices
    • Groupe a : artifices de spectacle et accessoires pour dito ;
    • Groupe b : artifices de joie ;
    • Groupe c : artifices à usage technique et/ou de signalisation.

Que les produits explosifs soient utilisés à des fins de divertissement, industrielles ou militaires, ils doivent nécessairement répondre à des normes strictes de sécurité dont l'application et le contrôle sont assurés par la Direction générale Qualité et Sécurité du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Mise à disposition sur le marché des articles pyrotechniques

Les articles pyrotechniques sont des produits explosifs. Ils sont classés en classe C par le Règlement général sur les explosifs.

Les grands axes de la règlementation sur les articles pyrotechniques.

Détention et dépôt des artifices de joie

Dernière mise à jour
9 novembre 2020