Explosifs et artifices de joie

Réglementation en matière d'explosifs

La mise sur le marché, la fabrication, l'emmagasinage, la détention, la vente, le transport et l'emploi des produits explosifs sont soumis à une réglementation. Celle-ci est basée sur les textes suivants :

Définition et classification des explosifs

Les explosifs sont les produits susceptibles d'être utilisés pour leurs propriétés explosives, déflagrantes ou pyrotechniques sont rangés dans une des classes et catégories suivantes :

  • Classe A : Substances explosives
    • 1re catégorie : poudre noire ;
    • 2e catégorie : dynamites et explosifs y assimilés ;
    • 3e catégorie : poudre sans fumée ;
    • 4e catégorie : explosifs difficilement inflammables et explosifs y assimilés ;
    • 5e catégorie : nitrocelluloses humectées à taux d'azote dépassant 12, 6 p.c. ;
    • 6e catégorie : nitrocelluloses humectées à taux d'azote inférieur ou égal à 12, 6 p.c.
  • Classe B : Munitions
    • 1re catégorie : détonateurs, objets et munitions y assimilés ;
    • 2e catégorie : munitions amorcées ;
    • 3e catégorie : munitions non amorcées ;
    • 4e catégorie : munitions au phosphore ;
    • 5e catégorie : cordeaux détonants ;
    • 6e catégorie : munitions de sûreté.
  • Classe C : Artifices
    • Groupe a : artifices de spectacle et accessoires pour dito ;
    • Groupe b : artifices de joie ;
    • Groupe c : artifices à usage technique et/ou de signalisation.

Que les produits explosifs soient utilisés à des fins de divertissement, industrielles ou militaires, ils doivent nécessairement répondre à des normes strictes de sécurité dont l'application et le contrôle sont assurés par la Direction générale Qualité et Sécurité du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Mise à disposition sur le marché des articles pyrotechniques

Les articles pyrotechniques sont des produits explosifs. Ils sont classés en classe C par le Règlement général sur les explosifs.

Les grands axes de la règlementation sur les articles pyrotechniques.

Détention et dépôt des artifices de joie

Sécurité en matière d’artifices de joie

Dernière mise à jour
23 mai 2018

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