Les précurseurs d’explosifs sont des matières premières servant à fabriquer les explosifs.
Afin d’éviter l’utilisation criminelle des explosifs artisanaux, les entreprises doivent communiquer au Point de contact national de la Police fédérale toute information concernant :
- les transactions suspectes ;
- les vols ;
- les disparitions non traçables.
de précurseurs d'explosifs faisant partie des listes I et II ci-dessous.
Par ailleurs, les membres du grand public ne sont pas autorisés à :
- acheter ;
- détenir ;
- utiliser ou
- introduire sur le territoire,
les substances faisant partie de la liste I ci-dessous.
| LISTE I | LISTE II | |
|---|---|---|
| 1 | Peroxyde d’hydrogène (12 % p/p) | Hexamine |
| 2 | Nitrométhane (16 % p/p) | Acétone |
| 3 | Acide nitrique (3 % p/p) | Nitrate de potassium |
| 4 | Chlorate de potassium (40 % p/p) | Nitrate de sodium |
| 5 | Perchlorate de potassium (40 % p/p) | Nitrate de calcium |
| 6 | Chlorate de sodium (40 % p/p) | Nitrate d’ammonium et de calcium |
| 7 | Perchlorate de sodium (40 % p/p) | Poudre d’aluminium |
| 8 | Acide sulfurique (15 % p/p) | Poudre de magnésium |
| 9 | Nitrate d’ammonium (16 % p/p d'azote provenant du nitrate d'ammonium) | Hexahydrate de nitrate de magnésium |
Ces deux listes sont issues du Règlement (UE) 2019/1148 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) no 98/2013.
Ce même règlement impose de nouvelles obligations aux entreprises, par exemple :
- Les opérateurs économiques ont dorénavant un devoir d’information entre eux. Cette obligation vaut également pour les places de marché en ligne envers leurs utilisateurs.
- Des procédures internes et des systèmes de contrôle peuvent être élaborés afin de donner suite aux obligations. La formation du personnel fait notamment partie de ces obligations.
- De vérifier la légitimité de l’acheteur lors d’une transaction liée à des précurseurs d’explosifs soumis à restriction.
Point de contact national de la Police fédérale
Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée
Division Terrorisme
Téléphone : +32 2 642 63 20
E-mail : explosiveprecursor@police.belgium.eu
24h/24 – 7 jours sur 7 – en français, néerlandais ou anglais
