Les précurseurs d’explosifs sont des matières premières servant à fabriquer les explosifs.

Afin d’éviter l’utilisation criminelle des explosifs artisanaux, les entreprises doivent communiquer au Point de contact national de la Police fédérale toute information concernant :

  • les transactions suspectes ;
  • les vols ;
  • les disparitions non traçables.

de précurseurs d'explosifs faisant partie des listes I et II ci-dessous.

Par ailleurs, les membres du grand public ne sont pas autorisés à :

  • acheter ;
  • détenir ;
  • utiliser ou
  • introduire sur le territoire,

les substances faisant partie de la liste I ci-dessous.

  LISTE I LISTE II
1 Peroxyde d’hydrogène (12 % p/p) Hexamine
2 Nitrométhane (30 % p/p) Acétone
3 Acide nitrique (3 % p/p) Nitrate de potassium
4 Chlorate de potassium (40 % p/p) Nitrate de sodium
5 Perchlorate de potassium (40 % p/p) Nitrate de calcium
6 Chlorate de sodium (40 % p/p) Nitrate d’ammonium et de calcium
7 Perchlorate de sodium (40 % p/p) Poudre d’aluminium
8 Acide sulfurique (15 % p/p) Poudre de magnésium
9 Nitrate d’ammonium (16 % p/p d'azote provenant du nitrate d'ammonium) Hexahydrate de nitrate de magnésium
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Ces deux listes sont issues du Règlement (UE) 2019/1148 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) no 98/2013.

Ce même règlement impose de nouvelles obligations aux entreprises, par exemple :

  • Les opérateurs économiques ont dorénavant un devoir d’information entre eux. Cette obligation vaut également pour les places de marché en ligne envers leurs utilisateurs.
  • Des procédures internes et des systèmes de contrôle peuvent être élaborés afin de donner suite aux obligations. La formation du personnel fait notamment partie de ces obligations.
  • De vérifier la légitimité de l’acheteur lors d’une transaction liée à des précurseurs d’explosifs soumis à restriction.

Point de contact national de la Police fédérale

Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée
Service Terrorisme
Téléphone : +32 2 642 63 20

E-mail : explosiveprecursor@police.belgium.eu

24h/24 – 7 jours sur 7 – en français, néerlandais ou anglais

Dernière mise à jour
27 janvier 2021