Les grands axes de la réglementation sur les articles pyrotechniques

Définition - Classification

Par article pyrotechnique, on entend officiellement tout article contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances, conçu pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique autoentretenue.

Dans la pratique, il s’agit :

Des artifices de joie :

• des artifices de divertissement de catégorie F1 et de catégorie F2
• des articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T1 de types génériques suivants : feux de Bengale à allumage non électrique et fumigènes à allumage non électrique (Attention : A partir du 27/09/2024, tous les articles pyrotechniques de catégorie T1 sont considérés comme des artifices de spectacle).

Des artifices de spectacles :

• artifices de divertissement de catégorie F3 et de catégorie F4
• articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2 ainsi que les articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T1 qui ne sont pas repris comme artifices de joie

Des artifices à usage techniques ou de signalisation :

• des autres articles pyrotechniques (à l’exclusion des artifices de joie et des artifices de spectacle) de catégories P1 et P2
  p. ex : articles pyrotechniques pour véhicules, tels que les générateurs de gaz utilisés pour les airbags ou les prétensionneurs de ceintures de sécurité, des cartouches pour pistolets à clous etc.

Mise à disposition sur le marché - âge minimal et connaissances particulières

Les opérateurs économiques (fabricant, importateur, distributeur) mettent à la disposition des articles pyrotechniques aux personnes qui possèdent l’âge minimal ou des connaissances particulières exigées selon le produit.

Personne ayant des connaissances particulières et pyro-pass

A partir du 24.05.2024, les personnes ayant des connaissances particulières sont titulaires d'une autorisation délivrée par le délégué du ministre (le directeur général de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie). Cette autorisation est établie conformément au modèle figurant à l'annexe 5 de l'arrêté royal du 22 avril 2024.

Ce modèle porte le nom de pyro-pass. Il s'agit d'un document harmonisé au sein de l'Union Benelux (Belgique, Pays Bas et Luxembourg). Il a une durée de validité maximale de 5 ans.

L’exemple de document pyro-pass provenant d'un système de test et n'incluant pas d'informations personnelles de personnes réelles :

Titulaires d'une autorisation pour les articles pyrotechniques de catégorie T2, sont considérés comme étant également autorisés pour les articles pyrotechniques de catégorie T1.

Titulaires d'une autorisation pour les articles pyrotechniques de catégorie F4 sont considérés comme étant également autorisés pour les articles pyrotechniques de catégorie F3.

Les autorisations délivrées par les autorités administratives d'un autre État membre de l'Union européenne sont reconnues équivalentes à l’autorisation délivrée par le délégué du ministre (pass pyro).

Par exemple : un artificier ayant obtenu un permis français F4T2 peut continuer à l'utiliser pour acheter des feux d'artifice F3, F4, T1 et T2 en Belgique.

La demande de pyro-pass, accompagnée des éléments mentionnés à l'article 2, §3 de l'arrêté royal du 22 avril 2024, doit être adressée au délégué du ministre via le formulaire (DOCX, 47.64 Ko) à l’adresse électronique safety@economie.fgov.be.

Obligations des opérateurs économiques

Les opérateurs économiques ont l’obligation de vérifier l’âge du consommateur avant de lui remettre les articles pyrotechniques.

Les opérateurs économiques mettent les articles pyrotechniques de catégorie F3, de catégorie F4, de catégorie T1 autres que ceux autorisés à la vente au consommateur, de catégorie T2 et de catégorie P2 à disposition sur le marché uniquement à des personnes disposant de connaissances particulières.

Les articles pyrotechniques qui ne peuvent être mis à la disposition que des personnes ayant des connaissances particulières, peuvent être fournis par les opérateurs économiques uniquement après présentation d'une autorisation valide.

Les opérateurs économiques consultent le registre préalablement à la fourniture de l'article pyrotechnique en vue de vérifier si l'autorisation est encore valide.

 Si l'autorisation a été accordée à une personne ayant des connaissances particulières par les autorités administratives d'un autre Etat membre de l'UE et que celui-ci dispose d'un registre reprenant les autorisations nationales, l'opérateur économique le consulte préalablement à la fourniture de l'article pyrotechnique afin de contrôler si l'autorisation nationale est encore valable.

Les opérateurs économiques tiennent la preuve qu'ils ont contrôlé l'autorisation comme, au moins trois ans après la cession des articles pyrotechniques, à la disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance, des autorités policières et judiciaires. Cette preuve comporte au moins une copie de l'autorisation, la facture, et le cas échéant le document de transport.

Contrôle du pyro-pass online

Le contrôle est rapide et simple pour le vendeur.

Les vendeurs n'ont pas besoin de se connecter.

Les vendeurs n'ont pas besoin d'un compte.

Le Pyro-pass contient toutes les informations nécessaires pour accéder au contrôle de validité (code QR + lien de sauvegarde)

Méthode 1

Vérification via GSM du code QR présent sur le pyro-pass présenté.

Méthode 2

Consulter le registre et introduisez le numéro du pyro-pass.

Résultats possibles de ces vérifications