Ne gâchez pas votre fête - Utilisez les artifices en toute sécurité !

Ne gâchez pas votre fête - Utilisez les artifices en toute sécurité !

Éditeur
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Date de publication

Cette brochure présente les grandes lignes de la législation en matière

  • de détention,

  • d’utilisation et

  • de vente

d’artifices de joie pouvant être vendus au grand public.

Ce document, destiné

  • tant au grand public

  • qu’aux détaillants et

  • aux différents acteurs publics,

présente également une série

  • de mesures de sécurité élémentaires,

  • d’adresses utiles,

  • d’informations pratiques et de recommandations,

  • de renseignements sur les procédures administratives et

  • de renvois à la législation en vigueur. 

Dernière mise à jour
13 novembre 2018