Ne gâchez pas votre fête - Utilisez les artifices en toute sécurité !

Cette brochure présente les grandes lignes de la législation en matière

• de détention,

• d’utilisation et

• de vente

d’artifices de joie pouvant être vendus au grand public.

Ce document, destiné

• tant au grand public

• qu’aux détaillants et

• aux différents acteurs publics,

présente également une série

• de mesures de sécurité élémentaires,

• d’adresses utiles,

• d’informations pratiques et de recommandations,

• de renseignements sur les procédures administratives et

• de renvois à la législation en vigueur.