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Pour la première fois, une entreprise offrant des services d'archivage de documents électroniques a obtenu le statut de « qualifié » et a été placée sur la liste de confiance européenne par la Belgique.

Il s’agit de la toute première qualification d’un prestataire de service de confiance dans ce domaine en Europe. Cette entité a été ajoutée à la liste des prestataires de services de confiance qualifiés en Belgique. 

La procédure pour être qualifié en Belgique pour un ou plusieurs services de confiance électroniques et être ainsi listé sur la liste de confiance belge est un processus en plusieurs étapes successives.

Le contrôle par l’autorité des prestataires de services de confiance candidats à la qualification se base notamment sur un rapport d’évaluation de la conformité effectué par un organisme accrédité comme compétent pour effectuer l’évaluation de la conformité au règlement eIDAS du service concerné par un audit. Un premier organisme pour certifier l’archivage électronique en Belgique a été accrédité par BELAC (l'Organisme belge d'Accréditation) en avril 2023. 

De plus amples informations concernant les accréditations dans ce domaine sont disponibles via Organismes de certification pour les produits (PROD) | SPF Economie (fgov.be) (service « IT Products and services »).

Plus d’infos sur les services de confiance

 

Dernière mise à jour
11 janvier 2024