Pour le transport d’explosifs par route, par fer ou par eau, vous devez obtenir une autorisation. Cette autorisation est délivrée par le service Réglementation Sécurité du SPF Economie. Les artifices de joie, les artifices techniques et/ou de signalisation et les munitions de sûreté ne sont pas visés par cette disposition.

Pour le transport d’explosifs par air, vous devez également obtenir une autorisation. Cette autorisation est délivrée par le service Réglementation Sécurité précité, avec l’accord du ministre ayant le Transport aérien dans ses attributions.

Introduire une demande d’autorisation de transport

Pour obtenir une demande d’autorisation de transport, suivez ces 4 étapes :

  1. Téléchargez le formulaire (DOCX, 40.21 Ko) de demande de transport
  2. Complétez le formulaire
  3. Joignez les documents utiles en annexe
  4. Transmettez l'ensemble 8 jours avant le départ planifié du transport au service Réglementation Sécurité via : explo@economie.fgov.be

Dans les 4 jours de la réception de la demande, vous recevez l’arrêté d’autorisation ou de refus de celle-ci du service Réglementation Sécurité.

Télécharger le formulaire de demande (DOCX, 40.21 Ko)

Dernière mise à jour
7 octobre 2020

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