Transport d'explosifs

Pour le transport d’explosifs par route, par fer ou par eau, vous devez obtenir une autorisation. Cette autorisation est délivrée par le service Réglementation Sécurité du SPF Economie. Les artifices de joie, les artifices techniques et/ou de signalisation et les munitions de sûreté ne sont pas visés par cette disposition.

Pour le transport d’explosifs par air, vous devez également obtenir une autorisation. Cette autorisation est délivrée par le service Réglementation Sécurité précité, avec l’accord du ministre ayant le Transport aérien dans ses attributions.

Introduire une demande d’autorisation de transport

Pour obtenir une demande d’autorisation de transport, suivez ces 4 étapes :

1. Téléchargez le formulaire (DOCX, 46.34 Ko) de demande de transport
2. Complétez le formulaire
3. Joignez les documents utiles en annexe
4. Transmettez l'ensemble 8 jours avant le départ planifié du transport au service Réglementation Sécurité via : explo@economie.fgov.be

Dans les 4 jours de la réception de la demande, vous recevez l’arrêté d’autorisation ou de refus de celle-ci du service Réglementation Sécurité.

Télécharger le formulaire de demande (DOCX, 46.34 Ko) (auf Deutsch (DOCX, 65.77 Ko))

Conditions Standard applicables au transport 

Toute autorisation de transport délivrée par le Service Réglementation Sécurité est accompagnée de l’une des conditions standards suivantes :  

1. Transport d’explosifs par route, par chemin de fer, par voie maritime ou par air (PDF, 174.5 Ko)
2. Transport par voie maritime d’explosifs désensibilisés (PDF, 220.27 Ko)
3. Transport par air d’explosifs désensibilisés (PDF, 210.01 Ko)
4. Transport par air de certains explosifs de la classe 1 division 1.4 (PDF, 169.57 Ko)
5. Transport d’explosifs par route selon le chapitre 1.1.3.6 de l’ADR (PDF, 138 Ko)