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Guidelines concernant les entreprises de service

Thèmes

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  • Obligations générales d’information des professions libérales et intellectuelles
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  • Obligations légales pour les fleuristes
  • Rédiger des clauses conformes dans les contrats d’aides ménagères
  • Guidelines pour les intermédiaires immobiliers

Consultez nos guidelines spécifiques aux entreprises de service. Vous y découvrirez des conseils et des bonnes pratiques afin de vous conformer à la loi.

Vous trouverez aussi des informations utiles dans nos guidelines « thématiques ». Celles-ci se concentrent sur des thèmes spécifiques (la garantie, les annonces de réduction de prix...), plutôt que sur un secteur.

Dernière mise à jour
26 juin 2025

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