En tant que titulaire d’une profession libérale ou intellectuelle, vous êtes tenu par des obligations d’information. Autrement dit, vous devez fournir à vos clients certaines informations avant la conclusion d'un contrat ou l'exécution d'une prestation.

Comment satisfaire aux obligations d’information ?

Quelles sont les informations à communiquer ?

De quelle manière communiquer les différentes données ?

Quelles sont les obligations d’information concernant le prix ? Le traitement des réclamations ? Dans le cadre de contrats à distance et de contrats hors établissement ? Les sites web ?

Vous trouverez les réponses à ces questions et à d’autres dans nos guidelines sur les obligations générales d'information des professions libérales et intellectuelles. Ces guidelines vous donnent un aperçu des différentes données à communiquer en fonction du contexte dans lequel a lieu l’activité. Elles vous aideront à respecter vos obligations.

Télécharger les guidelines (PDF, 203.13 Ko)

Dernière mise à jour
16 avril 2024