Quelles sont les obligations à respecter lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage ?

Qu’entend-on par « voyage à forfait », « prestations de voyage liées » et « service de voyage » ?

Quelles sont les informations à fournir aux consommateurs avant de conclure le contrat de voyage ?

Quelles sont les règles en cas de modification du prix ou d’annulation du voyage ?

Quelles sont les obligations en matière d’insolvabilité ?

Vous trouverez les réponses à ces questions et à d’autres dans nos guidelines sur la loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. Ces guidelines donnent les définitions principales, traitent des principes de la loi et proposent des applications pratiques. Elles vous aideront à satisfaire à vos obligations.

Télécharger les guidelines (PDF, 416.41 Ko) sur la loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage

Consultez également nos guidelines qui mettent l’accent sur une des exceptions au champ d’application de la loi, à savoir l’exclusion des voyages à forfait et des voyages liés qui sont proposés ou facilités à un groupe limité de voyageurs à titre occasionnel et dans un but non lucratif. Cela peut concerner, par exemple, des voyages proposés par des associations caritatives, des clubs sportifs ou des écoles au profit de leurs membres.

Télécharger les guidelines (PDF, 445.22 Ko) sur l’exclusion des voyages à forfait et des prestations de voyage liées

Dernière mise à jour
23 février 2024